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L’épargne salariale fait aujourd’hui figure de « paradis » fiscal et social pour l’entrepreneur

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Épargne salariale : une source de valeur pour le chef d’entreprise

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Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’UFF

Réputée comme l’une des solutions favorables à la maîtrise de la masse salariale et à l’amélioration des résultats de l’entreprise, l’épargne salariale offre également de nombreux autres avantages aux chefs d’entreprise non-salariés dont l’effectif est supérieur à au moins un salarié.

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics et le législateur mettent en oeuvre des dispositions visant à étendre les mécanismes de l’épargne salariale aux entreprises de 1 à 49 salariés.

Il ne leur a pas échappé que l’intérêt personnel du chef d’entreprise était une des conditions de la réussite d’un tel déploiement.

Dans une période de réduction des « niches fiscales », l’épargne salariale fait aujourd’hui figure de « paradis » fiscal et social pour l’entrepreneur.


Les mécanismes de l’épargne salariale reposent sur quatre flux (l’épargne volontaire, l’abondement de l’entreprise, l’intéressement, la participation) et deux structures d’accueil (PEE [1] et PERCO [2]) qui permettent aux bénéficiaires de se constituer des capitaux à court et moyen terme ou à l’horizon de leur retraite.

Les structures d’accueil, en particulier, offrent la meilleure démonstration des avantages proposés en matière d’exonération d’impôt sur la valorisation future des sommes qui leur sont affectées :

- L’abondement et les primes d’intéressement ou de participation sont exonérés de charges sociales et déductibles du résultat pour l’impôt à l’IS [3] comme à l’IR [4].

- L’épargne volontaire traitée mieux que dans un PEA [5] peut atteindre chaque année 25% de la rémunération brute annuelle.

- L’abondement proposé par l’entreprise chaque année peut atteindre 300% de l’épargne volontaire dans la limite de 8% du PASS [6] pour le PEE et de 16% du PASS pour le PERCO.

- La prime d’intéressement ou de participation accessible au chef d’entreprise dans certaines conditions peut déclencher l’abondement au même titre que l’épargne volontaire.

- Pour le PEE dont la durée n’est que de 5 années, il existe 9 cas de sorties anticipées sans remise en question des avantages

- Pour le PERCO, cinq cas de sorties anticipées sont possibles, avec la faculté de disposer au moment du départ à la retraite du capital constitué et/ou d’une rente dans les proportions de son choix.

Ces avantages sont clairement stipulés dans la rédaction des règlements et accords conclus lors de la mise en place de ces différents dispositifs par le chef d’entreprise.

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Chronique Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’UFF

Publié le lundi 3 octobre 2011

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