Entreprises DGE - Télédéclaration et télépaiement du solde CVAE n°1329-DEF

La télédéclaration et le télépaiement du solde de la CVAE ne s’effectuera plus via « le service de paiement en ligne de vos impôts » (SATELIT), mais via l’espace abonné.

La DGE met en place une cellule d’assistance dédiée au 01.49.91.15.15 de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h du 19 avril au 3 mai 2011.

Le solde de la CVAE (n°1329-DEF) devra être télédéclaré et télépayé au plus tard le 3 mai 2011. Les services de déclaration et de paiement en ligne seront ouverts à compter du 18 avril 2011 sur le portail www.impots.gouv.fr.

Nouveauté : Pour les entreprises DGE, la télédéclaration et le télépaiement du solde de la CVAE ne s’effectuera plus via « le service de paiement en ligne de vos impôts » (SATELIT), mais via l’espace abonné.

Ainsi, les sociétés relevant de la DGE qui n’auraient pas encore d’espace abonné devront en créer un et adhérer à l’un quelconque des services proposés dans cet espace pour se voir offrir automatiquement les services « Déclarer la CVAE » et « Payer la CVAE ». Les comptes bancaires présents dans l’application SATELIT seront repris dans leur espace abonné.

Pour vous rendre un meilleur service, la DGE met en place une cellule dédiée que vous pourrez joindre au 01.49.91.15.15 de 9h à12h15 et de 13h45 à 17h du 19 avril au 3 mai 2011


Source : © Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État