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Eléments de réflexion sur la fiscalité écologique

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Le 9 septembre dernier, les rapporteurs d’information sur la fiscalité écologique, qui avaient été désignés le 24 juin dernier, ont présenté les éléments généraux d’appréciation sur ce sujet.

Comme le souligne M. Michel Diefenbacher (Rapporteur) ils ne proposent pas « une solution toute prête mais plutôt des éléments pour réfléchir et réagir à ce qui va être proposé par l’exécutif ».

La rapport souligne que « des deux moyens de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, les négociations internationales ont privilégié les quotas par rapport à la fiscalité, car la souveraineté des États se heurte à toute velléité d’harmonisation fiscale.

Par ailleurs, les quotas présentent des avantages : ils sont fixés en fonction des caractéristiques des secteurs industriels, ce qui permet de prendre en compte leurs spécificités techniques et leur compétitivité ; en outre, ils donnent lieu à la création d’un marché d’échange de quotas qui permet une optimisation des dépenses d’investissement en matière d’économies d’énergie ».

Le système des quotas connaît toutefois des limites. « Il est lourd pour les administrations qui doivent calculer les émissions, les répartir et les contrôler. Un autre inconvénient est que les quotas ne sont répartis qu’entre grandes entreprises industrielles. Ils ne s’appliquent ni au transport ni au logement qui représentent pourtant 70 % des émissions de CO2 en France et 60 % au niveau européen. Ces « émissions diffuses » ne peuvent être touchées que par la fiscalité ».

le rapport souligne que s’ils ont prouvé leur intérêt pour des secteurs ciblés comme l’industrie, les systèmes de droit à polluer doivent donc être combinés avec des moyens nouveaux, comme la fiscalité écologique, afin de susciter des économies d’énergie.

La création d’une fiscalité écologique pourrait emprunter plusieurs voies : taxe carbone, contribution climat-énergie...le rapport fait le point sur les solutions envisageables.

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Rapport d’information de la commission des finances de l’A.N. déposé le 23 septembre 2009

Rapport n°1935


Publié le mardi 6 octobre 2009

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