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Edouard Philippe a prôné lundi une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité local

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Edouard Philippe a prôné lundi une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale

Edouard Philippe a prôné ce lundi en ouverture de la Conférence des territoires une « réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale » alors même que depuis quelques jours plusieurs acteurs majeurs du monde des collectivités ont exprimé leurs craintes sur la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables.

François Baroin, président de l’AMF (Association des maires de France), avait la semaine dernière déclaré attendre du gouvernement « des clarifications, notamment sur la situation budgétaire ». Il disait ses « doutes » sur la compensation de la réforme de la taxe d’habitation (« personne ne croit à la compensation »), et pose la question de la constitutionnalité de cette mesure eu égard à la libre administration des collectivités territoriales.

Sur la question des dix milliards d’euros de baisse des dépenses demandés aux collectivités, François Baroin avait répondu : « Nous nous sommes déjà beaucoup serrés la ceinture. Trop, c’est trop ! ».

Dans le cadre de son discours d’ouverture de la séance plénière de la conférence nationale des territoires, Gérard Larcher Président du Sénat a précisé que « si on peut comprendre les motivations de cette proposition en termes de pouvoir d’achat des ménages, elle soulève des questions de fond importantes auxquelles il faudra apporter des réponses concrètes.

Encore une fois, c’est l’impôt local que l’Etat pointe du doigt, renvoyant l’idée que les impôts locaux seraient par nature moins justes que les impôts nationaux, et cela au nom de la diversité de situations résultant de la liberté de taux accordée aux collectivités territoriales !

Le vrai problème de la taxe d’habitation, c’est l’obsolescence des bases locatives. Et ce n’est pas en supprimant partiellement la taxe d’habitation qu’on résout ce problème. Il pourrait même se reporter de manière amplifiée sur les taxes foncières sur les propriétés bâties.

De la même façon, la quasi-disparition de la taxe d’habitation ne résoudra pas les inégalités de richesses entre communes, bien au contraire. Et qu’en sera-t-il des dynamiques de développement de l’habitat ? »

Lors de son allocution de M. Édouard Philippe a précisé « nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité sur l’évolution des ressources des collectivités territoriales. Et nous devons engager une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d’habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l’ensemble du système de financement des collectivités locales ».

De son côté, et selon l’AFP, le président de la République a également annoncé son intention d’ouvrir une « réflexion profonde » sur la « refonte de la fiscalité locale » en France pour envisager les mesures de « substitution » de la taxe d’habitation qu’il entend supprimer pour 80 % des ménages.

« Je souhaite que nous ouvrions, dans le cadre d’une commission de travail (...), une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d’habitation », a déclaré le chef de l’État.

Il pourrait s’agir « d’une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l’est aujourd’hui l’actuelle taxe d’habitation », a-t-il précisé.

« Dès la rentrée prochaine, il y aura, en tranches successives, une suppression pour 80%, comme je m’y suis engagé, de la taxe d’habitation pour nos concitoyens sur trois ans », a confirmé le chef de l’Etat.

Pour le Président du Sénat, en exonérant ainsi une large part des habitants d’un élément important de la contribution publique locale, c’est aussi le lien entre le citoyen-contribuable et la collectivité dans laquelle il vit qu’on affaiblit. « Et sur le plan des principes, je ne trouve pas sain qu’une grande majorité de nos concitoyens soit dispensée d’un impôt à vocation générale » a souligné M. Larcher.

A l’occasion de la Conférence nationale des territoires, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a attiré l’attention sur la contribution indispensable des collectivités locales à cet effort par la diminution des dépenses locales de 13 milliards d’euros sur le quinquennat.

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 17 juillet 2017

Publié le mardi 18 juillet 2017

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