Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
A compter du 1er janvier 2011, sont modifiés :
les tarifs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;
la modulation par région des tarifs de taxe intérieure de consommation (TIC) du gazole, des supercarburants et de l’E10.
- Un tableau, repris en annexe 2, liste les tarifs de TIC par région pour ces produits ;
la valeur forfaitaire servant d’assiette à la taxe sur la valeur ajoutée de certains produits pétroliers ;
les taux de rémunération perçue au profit du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers ;
le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les lubrifiants.
Le gouvernement vient de publier une circulaire précisant la nature et le montant des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
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