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Douze propositions pour moderniser et simplifier la fiscalité immobilière !

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Douze propositions pour moderniser et simplifier la fiscalité immobilière !

Ces propositions ont été rédigées par Christine Daric et Olivier Mesmin avocats associés au cabinet Baker & McKenzie.

Ce document ne constitue ni une consultation ni une opinion juridique. La responsabilité du cabinet Baker & McKenzie SCP ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base du présent document.

INTRODUCTION

L’adoption et le succès des régimes des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de fiscalité afin de dynamiser un secteur d’industrie tout en préservant l’intérêt de l’Etat. Ces modèles français sont aujourd’hui copiés dans plusieurs Etats de l’Union Européenne et reconnus dans le monde entier.

A la lumière de ces précédents et en prévision des lois de finances de fin d’année, cette rentrée nous a semblé propice à avancer plusieurs propositions fiscales au service des acteurs économiques.

Forts de notre expérience de praticiens de la fiscalité du secteur immobilier, notre propos est de contribuer au dynamisme des industries immobilières et de proposer des mesures visant à adapter certaines règles fiscales à la réalité économique.

Nos propositions fiscales s’articulent principalement autour de trois idées :

- I. fluidifier le marché en réformant le régime des plus-values immobilières tant pour les entreprises que pour les particuliers,

- II. traiter l’activité immobilière et singulièrement l’activité de gestion immobilière comme les autres activités économiques et,

- III. donner de la flexibilité et de la lisibilité aux opérateurs tout en allégeant certaines formalités.

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Proprositions fiscales du Cabinet Baker et McKenzie de septembre 2010

Publié le vendredi 10 septembre 2010

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