Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Douze propositions pour moderniser et simplifier la fiscalité immobilière !

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Pour une lecture interactive : cliquez sur le lien

Douze propositions pour moderniser et simplifier la fiscalité immobilière !

Ces propositions ont été rédigées par Christine Daric et Olivier Mesmin avocats associés au cabinet Baker & McKenzie.

Ce document ne constitue ni une consultation ni une opinion juridique. La responsabilité du cabinet Baker & McKenzie SCP ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base du présent document.

INTRODUCTION

L’adoption et le succès des régimes des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de fiscalité afin de dynamiser un secteur d’industrie tout en préservant l’intérêt de l’Etat. Ces modèles français sont aujourd’hui copiés dans plusieurs Etats de l’Union Européenne et reconnus dans le monde entier.

A la lumière de ces précédents et en prévision des lois de finances de fin d’année, cette rentrée nous a semblé propice à avancer plusieurs propositions fiscales au service des acteurs économiques.

Forts de notre expérience de praticiens de la fiscalité du secteur immobilier, notre propos est de contribuer au dynamisme des industries immobilières et de proposer des mesures visant à adapter certaines règles fiscales à la réalité économique.

Nos propositions fiscales s’articulent principalement autour de trois idées :

- I. fluidifier le marché en réformant le régime des plus-values immobilières tant pour les entreprises que pour les particuliers,

- II. traiter l’activité immobilière et singulièrement l’activité de gestion immobilière comme les autres activités économiques et,

- III. donner de la flexibilité et de la lisibilité aux opérateurs tout en allégeant certaines formalités.

_

newsletter de Fiscalonline

Proprositions fiscales du Cabinet Baker et McKenzie de septembre 2010

Publié le vendredi 10 septembre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Plus-value mobilière : l’abattement renforcé s’applique aux titres d’une société issue d’une activité exercée antérieurement à titre individuel
Pénalisation fiscale des paiements d’impôts et taxes aux moyens de chèques : le Gouvernement précise les règles pour 2020
Vente d’immeubles par une SCI et appréciation de l’activité de marchand de biens de nature commerciale
Plus-value des non résidents : modèle d’attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d’un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu’en cas de fraude
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
Régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>