Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Dossier Crowdfunding : Tout savoir sur le financement participatif

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Dossier Crowdfunding/Financement participatif




Le financement participatif est un mécanisme innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, le plus souvent via Internet, en vue de financer un projet. Ce dispositif permet aussi aux porteurs de projet de tester leurs idées auprès d’une communauté, ou de tisser des relations financières fondées sur d’autres critères que la recherche unique du profit.

Le développement de la finance participative est une priorité du Gouvernement :

  • Tout d’abord, la finance participative, c’est la mobilisation de chaque citoyen au profit d’un projet porteur de croissance et d’emploi ; c’est le retour à la finance de proximité qui implique le citoyen dans le développement économique des entreprises de son territoire.
  • Ensuite, la finance participative est un levier important de financement des entreprises, une solution alternative et complémentaire aux autres sources de financement. Dans un contexte d’accroissement des normes prudentielles - Bâle III, Solvency II -, et face au tarissement des sources de financement des PME, cette solution est tout à fait utile. Pour assurer la croissance de notre économie, l’épargne des particuliers devient plus que jamais indispensable ; elle doit être mobilisée au profit des PME en particulier.

Depuis 2008, le crowdfunding ou finance participative tente d’émerger, comme solution crédible de financement, sous différentes modalités :

  • le don contre don,
  • le préachat,
  • le prêt de particulier à particulier,
  • le microcrédit solidaire
  • mais également l’investissement en capital dans les entreprises, dit equity crowdfunding.

Les plates-formes d’intermédiation s’appuyant sur le principe de la finance participative sont représentées en France par l’association Financement Participatif France. Celle-ci annonce 40 millions d’euros levés en 2012, toutes formes de crowdfunding réunies. Environ 5 millions d’euros ont été levés dans le cadre de l’equity crowdfunding ; ils ont été investis dans une trentaine de jeunes entreprises innovantes.

Toutefois, les activités liées au financement participatif demeurent extrêmement réglementées, alors que, dans d’autres pays, les verrous réglementaires ont été levés et des milliards d’euros sont mobilisés grâce à ce dispositif.

Plusieurs dizaines de plates-formes se sont déjà créées en France : Wiseed, Ulule, Kisskissbankbank, My Major Company, etc. Certaines études estiment que ce mode de financement pourrait permettre, à terme, de lever plusieurs milliards d’euros pour nos entreprises.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé d’agir.

Les Assises de l’entreprenariat ont annoncé la création d’un cadre français propice au développement de la finance participative. L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel présenteront prochainement leurs propositions de simplification de la réglementation, et notamment les modifications réglementaires dans le courant du mois de juillet.

Les freins actuels au développement de la finance participative sont principalement d’ordre réglementaire et non fiscal. L’objectif annoncé du gouvernement est de parvenir à allier la nécessaire transparence, qui permet la sécurité des investisseurs, avec des allégements de contraintes capitalistiques, aujourd’hui inadaptés aux acteurs, souvent de taille modeste, de ce secteur.


Retrouvez tous nos articles sur le Crowdfunding

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction

Publié le lundi 29 avril 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value
Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande
Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur
Création d’un modèle de demande de rescrit relatif à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ZRR
Pacte Dutreil : l’engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018