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Dons en faveur des oeuvres culturelles

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L’article 23 de la Loi de Finances Rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI en faveur des dons versés aux organismes d’intérêt général aux dons versés aux organismes qui présentent des oeuvres culturelles au public.

Sont visés les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Les dons versés aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence sont exclus du dispositif.

L’administration vient de commenter ces dispositions.

Instruction fiscale du 9 décembre 2008

BOI 5 B-19-08, n°104



Publié le lundi 22 décembre 2008

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