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Dispositif Duflot : les plafonds de loyers et de ressources pour 2014

Investissement en métropole

Les plafonds de ressources des locataires selon le lieu de situation du logement (Zone), en métropole et pour 2014, sont les suivants :

Composition du foyer fiscal Zone A bis Reste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule 38 831 38 831 30 019 27 017
Couple 55 045 55 045 40 089 36 079
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 159 66 169 48 210 43 389
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 152 79 257 58 200 52 380
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 503 93 826 68 465 61 619
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 344 105 584 77 160 69 443
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Pour l’application de ces dispositions, les zones A, A bis, B 1 et B 2 sont celles définies à l’article R. 304-1 du CCH. En pratique, il s’agit des communes identiques à celles retenues pour l’application du dispositif « Scellier ». A cet égard, il est rappelé que la liste des communes situées en zone A, B1 et B2 est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009. La liste des communes situées en zone A bis est, quant à elle, fixée par l’arrêté du 22 décembre 2010.

Investissement dans les DOM

Les plafonds de ressources des locataires pour 2014 au titre des investissement réalisés à compter du 8 juin 2013 sont les suivants :

Composition du foyer du locataire Lieu de situation du logement Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte(en €)
Personne seule 27 160
Couple 36 270
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 43 619
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 52 658
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 61 945
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 69 811
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 7 788

Investissement dans les Collectivités d’Outre-mer à compter du 18 août 2013

Les plafonds de ressources des locataires pour 2014 au titre des investissement réalisés à compter du 18 août 2013 sont les suivants :

Composition du foyer du locataire Lieu de situation du logement Saint-Martin ou Saint-Pierre et MiquelonLieu de situation du logement Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna
Personne seule 27 160 30 169
Couple 36 270 40 288
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 43 619 48 451
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 52 658 58 491
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 61 945 68 808
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 69 811 77 546
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 7 788 + 8 650

Les plafonds de loyers, pour 2014 et en métropole, sont, en fonction de la surface du logement, les suivants :

Zone A bisReste de la zone A Zone B1 Zone B2
16,72 € /m2 12,42 € /m2 10,00 € /m2 8,69 € /m2

Les plafonds de loyers, pour 2014 dans les COL au titre des investissements réalisés à compter du 18 août 2013 sont, en fonction de la surface du logement, les suivants :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014, le plafond de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicable est fixé à :

- 10,02 € pour les investissements afférents à des logements situés à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- 12,45 € pour les investissements afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna.

Les plafonds de loyers, pour 2014 dans les DOM au titre des investissements réalisés à compter 8 juin 2013 sont, en fonction de la surface du logement, les suivants :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014, le plafond de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicable est fixé à 10,02 €.

Tout savoir sur la Loi Duflot

Article de la rédaction du 21 février 2014

Publié le lundi 24 février 2014

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