Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Dépôts de marque dans l’UE : la France représente 9% des demandes contre 23% pour l’Allemagne

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Dépôts de marque dans l’UE : la France représente 9% des demandes contre 23% pour l’Allemagne

En 2015, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a reçu 89 420 demandes de protection de marque émanant des États membres de l’Union européenne (UE), soit environ quatre fois plus qu’au milieu des années 1990. Ces dernières années, le nombre de demandes d’enregistrement de marque de l’Union européenne déposées par les États membres n’a fait que s’accroître, si l’on excepte le ralentissement observé avec la crise économique et financière en 2008.

Les demandes introduites en 2015 par les États membres de l’UE ont représenté près de 70% des 130 385 demandes reçues au total par l’EUIPO cette même année.

S’agissant des demandes émanant de pays n’appartenant pas à l’UE, le plus grand nombre de dépôts provenait des États-Unis (16 881), devant la Chine (4 153), la Suisse (3 997), le Japon (2 593) et la Corée du Sud (2 038).

Ces informations sont publiées par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrée chaque année le 26 avril afin de stimuler les débats sur le rôle de la propriété intellectuelle pour encourager l’innovation et la créativité.

Plus d’1 dépôt de marque sur 3 émane de l’Allemagne ou du Royaume-Uni

Dans l’UE, l’Allemagne (20 447 demandes, soit 23% du total de l’UE) était en 2015 le premier État membre en terme de demandes de protection de marque, suivie à distance par le Royaume-Uni (12 527, soit 14%), l’Italie (9 941, soit 11%), l’Espagne (9 406, soit 11%), la France (7 907, soit 9%), les Pays-Bas (4 534, soit 5%) et la Pologne (3 665, soit 4%).

Source : Eurostat

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 25 avril 2016

Publié le lundi 25 avril 2016

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l’activité de location meublée
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Modalités de déclaration des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50.000 €
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Les députés instituent une nouvelle dépense de recherche externalisée ouvrant droit au CIR
Divorce par consentement mutuel sans juge : le gouvernement tire les conséquences fiscales
Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016