Depuis le 1er janvier 2009, les intérêts, frais et charges versés par les salariés et les dirigeants (fiscalement assimilés à des salariés) pour l’acquisition ou la souscription de titre de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle sont déductibles au titre de leurs frais professionnels (Art. 37 de la LFR pour 2008).

Voir notre fiche technique sur le sujet : Déduction des frais d’acquisition de titres de société

L’administration fiscale vient de publier une instruction fiscale commentant les aménagements apportés. Elle précise :

• Le champ d’application de la déduction ( Personnes concernées, titres concernés et les conditions tenant à l’utilité de l’achat ou de la souscription des titres pour l’acquisition et la conservation des revenus)

• Les modalités d’application de la déduction (Dépenses admises en déduction, proportionnalité des frais d’emprunts déduits à la rémunération annuelle et la règle du non-cumul de la mesure avec d’autres dispositifs.