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Déclaration des revenus 2012 : calendrier de la campagne 2013

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Déclaration des revenus 2012 : calendrier de la campagne 2013

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Le calendrier de la campagne 2013

1. Impôt sur les revenus et ISF (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€)

Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » À partir du 15 avril 2013 (1)
Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Vendredi 19 avril 2013
Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) (1) Lundi 27 mai 2012 à minuit
Dates limites de souscription des déclarations en ligne (1) Zone 1 (Départements n° 01 à 19)  : Lundi 3 juin 2013 à minuit

Zone 2 (Départements n° 20 à 49) : Vendredi 7 juin 2013 à minuit

Zone 3 (Départements n° 50 à 974) : Mardi 11 juin 2013 à minuit

Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) (2) Europe, Pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : Lundi 17 juin 2013 à minuit

Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : Lundi 1er juillet 2013 à minuit

Dates d’envoi des avis d’impôt sur le revenu Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de 2ème acompte provisionnel

Entre août et septembre 2013 pour les avis d’impôt sur les revenus

Dates d’envoi des avis d’ISF Entre août et septembre pour les avis ISF
Dates limites de paiement de l’impôt sur le revenu 2ème acompte à payer au plus tard le 15 mai 2013

Solde à payer au plus tard le 16 septembre 2013

Dates limites de paiement de l’ISF Montant à payer au plus tard le 16 septembre 2013

(1) Et du 11 avril 2013 pour les départements d’outre-mer.


(2) En matière d’ISF, ce calendrier vaut pour les résidents à l’étranger qui sont imposables à l’ISF en France et qui doivent déposer une déclaration de revenus en France. S’ils ne sont pas tenus de déposer cette dernière déclaration, les résidents à l’étranger passibles de l’ISF en France sont concernés par le calendrier de dépôt de la déclaration spécifique d’ISF précisé au point 2 ci-dessous.


2. ISF (patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 M€

Date d’envoi aux contribuables des déclarations À partir du jeudi 2 mai 2013
Date limite de souscription de la déclaration(1) accompagnée de son paiement Lundi 17 juin 2013
Date limite de souscription de la déclaration pour les résidents à l’étranger accompagnée de son paiement (2) Pays européens (y compris Monaco) : Lundi 15 juillet 2013

Autre pays : Lundi 2 septembre 2013

(1) Selon le cas, déclaration n° 2725, 2725 SK ou 2725 K.


(2) Ce calendrier concerne également les résidents à l’étranger passibles de l’ISF et dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros mais qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus en France.

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Communiqué de la DGFIP du 27 mars 2013

Publié le samedi 13 avril 2013

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