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Débat à l’OCDE le 29 mai : « Too big to pay tax ? »

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Débat à l’OCDE le 29 mai : « Too big to pay tax ? »

« Too big to pay tax ? » Fleur PELLERIN affirmera la position de la France sur la lutte contre l’optimisation fiscale mise en œuvre par les multinationales au Forum OCDE 2013 - Mercredi 29 mai 2013 de 9 h 00 à 10 h 30 (Centre de conférences de l’OCDE – 2, rue André Pascal – Paris 16e)

Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, interviendra au Forum OCDE 2013, dans le cadre de la session « Too big to pay tax ? » (Trop gros pour payer des taxes ?) sur la lutte contre l’optimisation fiscale mise en œuvre par les multinationales.

Afin de mettre en place les conditions d’un développement équilibré entre les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les grands groupes, notamment du numérique, et dans la lignée du Conseil européen du 22 mai 2013 et des déclarations du Président de la République, la ministre réaffirmera la volonté de la France de lutter contre les mécanismes qui permettent aujourd’hui aux multinationales, par l’effet des conventions fiscales, d’échapper à toute taxation des résultats.

Les débats se dérouleront notamment en présence de Luc FRIEDEN, ministre des Finances du Luxembourg et de Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.

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Communiqué du 27 mai 2013

Publié le mardi 28 mai 2013

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