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De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la Société Générale et SMBC

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De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la Société Générale et SMBC pour le financement du contrat de partenariat portant sur la déviation routière de Troissereux (Oise)

Le groupement mené par Colas remporte le contrat de partenariat de Troissereux, financé par la Société Générale et SMBC.

D3 -Société de la déviation de Troissereux- constituée de Colas Nord-Picardie (filiale de Colas), DTP Terrassement et Bouygues TP Régions France (filiales de Bouygues Construction), et LIRI (filiale indirecte à 100% du groupe HICL Infrastructure Company Limited), a signé le 13 janvier 2014 avec le Département de l’Oise un contrat de partenariat d’une durée de 25 ans portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la déviation de Troissereux.

Les travaux consistent principalement en la construction d’une route à deux voies sur une longueur de 7 km, de 4 ouvrages d’art courants ainsi que d’une tranchée couverte (pour un montant d’investissement initial de 62 millions d’euros).

La société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés est intervenue aux côtés des prêteurs (Société Générale et Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited), pour la rédaction et la mise en place de la documentation de financement ainsi que sur l’ensemble de la documentation de projet et des aspects de droit public liés au projet (Sylvie Perrin, Arnaud Troizier, Jonathan Souffir et Agnès Macaire).

Le groupe HICL était conseillé par Fidal (Jean-Sébastien Oriou, et Flore Jambu-Merlin, assistés de Jean L’Homme et Paul Dabat).

White & Case (Paule Biensan, associée) a conseillé SMBC NIKKO Capital Markets Limited en tant que banque de couverture.

Le Département de l’Oise était assisté par le cabinet Seban & Associés (Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Alexandre Vandepoorter et Maeva Guillerm), les entités du groupe Bouygues ayant mobilisé leurs ressources internes.

A propos de la société de Gaulle Fleurance & Associés :

De Gaulle Fleurance & Associés, société d’avocats d’affaires indépendante full
service intégré, compte 100 avocats et juristes dont 31 associés et offre à une
clientèle française et internationale un service complet en conseil et en
contentieux, une expertise basée sur l’expérience internationale de ses avocats et
un réseau qualifié de cabinets « good friends » à l’étranger.

L’organisation de de Gaulle Fleurance & Associés est structurée en 2 pôles
(Affaires-Structure et Affaires-Exploitation) et permet de proposer une approche
transversale des dossiers.

Les activités du Pôle Affaires-Structure concernent les actifs des acteurs
économiques, leur gouvernance et leur financement.

Les activités du Pôle Affaires-Exploitation couvrent les activités industrielles et
commerciales et plus généralement le fonctionnement opérationnel des entreprises.

www.dgfla.com

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Article du 11 février 2014

Publié le mercredi 12 février 2014
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