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Crédit d’impôt recherche : opposer les grands groupes aux PME constitue un non-sens

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2. Le débat visant à opposer les grands groupes et les PME, quant à leurs parts respectives de CIR, est contre-productif et inapproprié au regard des enjeux économiques réels

L’un des débats porte sur la répartition du CIR entre les PME et les grands groupes.

Or, pour ACIES Consulting Group, il s’agit d’un faux débat.

- En premier lieu, parce qu’opposer les grands groupes aux PME pour la R&D constitue un non-sens.

Les clients des PME sont les grands groupes. Plus ils investissent en R&D, plus les PME peuvent bénéficier d’un terrain favorable à leurs innovations et plus ils créent de l’emploi de recherche, en particulier pour de jeunes docteurs. La performance dans le domaine de la recherche et de l’innovation résulte d’un continuum entre les laboratoires, les centres de recherche, la formation, l’enseignement supérieur, les entreprises publiques et privées, à la fois grands groupes, ETI et PME.

En deuxième lieu, parce que les ETI et PME apparaissent déjà comme les premières bénéficiaires du CIR. En toute rigueur, il paraît important de préciser les véritables chiffres du Crédit d’Impôt Recherche en ce qui concerne la répartition des parts perçues par les grands groupes, les ETI
et les PME.

À l’examen des chiffres du CIR 2009, communiqués en mai 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), les grands groupes (entreprises et groupes fiscalement intégrés de plus de 5 000 personnes), ont perçu 31,7 % du CIR en 2009 [1]. La part perçue par les ETI s’élève à 36,1 %, et à 29,8 % pour les PME (2,4 % des déclarations ne sont pas renseignées en termes d’effectif). [2]

Le véritable enjeu du débat : Aujourd’hui, les grands groupes représentent 62 % des dépenses nationales de recherche privée [3] , soit 16 milliards d’euros d’investissement annuel. L’économie française ne peut ignorer cette source de richesse nationale et d’avantage compétitif, à l’heure où elle souhaite retrouver un chemin de croissance situé entre 2 % et 2,5 % par an. Si les grandes entreprises maintiennent en France une part prépondérante de leurs activités en R&D, bien plus importante que celle du marché français dans leur chiffre d’affaires, c’est en grande partie grâce au CIR. Le maintien des activités de R&D des grands groupes en France bénéficie tant aux ETI, PME,
qu’aux laboratoires et centres de recherche situés sur le territoire.

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Communiqué d’ACIES du 16 mai 2012

Publié le lundi 21 mai 2012
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