Les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses engagées dans leur habitation principale (Art. 200 quater du CGI ).

Il s’agit principalement des dépenses en faveur du développement durable :

• les dépenses de chaudières à basse température ou à condensation,
• les dépenses de matériaux d’isolation thermique,
• les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales).

Ce crédit d’impôt qui s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 a été prorogé et rénové par la loi de finances pour 2009 (Art. 109)

Les principaux aménagements sont les suivants :

• Prorogation de l’avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2012

• L’avantage fiscal est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires-bailleurs, domiciliés en France, pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale pendant cinq ans minimum

• Depuis le 1er janvier 2009, les dépenses de chaudières à basse température et de pompes à chaleur air/air sont exclues du dispositif
• Les taux du crédit d’impôt applicables aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur, autres qu’air/air désormais exclues, sont progressivement diminués.
  
  
  L’administration vient de commenter ces différents aménagements