Compte-rendu de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique

« Apple, Amazon, Google et Facebook tirent près de 2,5 milliards d’euros de revenu de leurs activités en France, devraient y payer 600 millions d’impôt sur les sociétés alors qu’ils n’en payent que 4 millions euros... »

Groupe d’études « Médias et nouvelles technologies » : compte-rendu de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique


Le développement du numérique pose des défis structurels à la fiscalité française.

 la justice fiscale : les mêmes biens et services peuvent-ils être taxés différemment sur le dur et en ligne ?

 L’évolution des bases taxables. L’explosion de l’offre numérique a bousculé certains secteurs économiques, notamment dans le domaine culturel, et la tentation a été forte de ponctionner une économie en expansion afin de maintenir le financement des filières culturelle, musicale et cinématographique. Les débats relatifs à la taxe sur les services de télévision à destination du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou sur de nouvelles taxes pour financer la musique ou le spectacle vivant en découlent.

 L’évasion fiscale. Les entreprises du numérique sont assez aisément délocalisables, en Europe et dans le reste du monde, et les stratégies d’optimisation fiscale sont nombreuses. Une partie du commerce en dur imposé en France risque ainsi de disparaître au profit d’entreprises fiscalisées à l’étranger, au détriment de nos recettes publiques.

Deux impératifs doivent être conciliés : celui du développement de l’économie numérique et celui de la survie du modèle français, notamment dans le domaine culturel.

Le Comité stratégique pour le numérique, le Conseil national du numérique, les services fiscaux et, bien sûr, le Parlement se sont saisis de ce sujet.

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