Le 7 juillet dernier, le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

L’OCDE vient de publier les commentaires de plusieurs professionnels du droit et du chiffre, tels que :

• CMS le Bureau Francis Lefebvre ;
• La fédération des experts-comptables européens (FEE) ;
• The European Banking Federation (EBF) ;
• The European Private Equity & Venture Capital Association (EVCA) ;
• The Tax Executive Institute, Inc

et bien d’autres encore.

Les commentaires sont en anglais.