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Comment prendre en compte vos périodes de chômage pour la retraite

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Comment prendre en compte vos périodes de chômage pour la retraite

Si vous avez rencontré des périodes de chômage durant votre carrière, indemnisées ou non, des trimestres peuvent vous être attribués. Ces trimestres sont dits « assimilés », ils ne sont pas cotisés.

Pour bénéficier de cette validation, vous devez avoir la qualité d’assuré social avant votre interruption de travail.

Conditions :

Règle de validation :

Il est validé autant de trimestres assimilés que vous réunissez de fois 50 jours de chômage, de date à date, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.

Règle de compétence :

Cumul emploi-retraite

  • Si vous n’avez été affilié qu’à un seul régime, c’est ce régime auquel vous étiez affilié avant votre inscription au chômage qui valide ces trimestres d’assurance.
  • Si vous avez été affilié au Régime Général et à la MSA, le chômage est validé par le régime auquel vous étiez affilié au cours de l’année civile où commence le début d’indemnisation.
  • Si vous avez été affilié au Régime Général et à un régime de non salariés, le chômage est validé par le régime auquel vous étiez affilié avant votre interruption de travail.
  • Si vous avez été affilié au Régime Général et à un régime spécial, il faut savoir que certains de ces régimes valident des périodes d’indemnisation et sont alors prioritaires. Dans la négative, le Régime Général valide ces périodes sous certaines conditions.

Pour quelles périodes ?

La validation des trimestres « chômage » répond à des règles bien spécifiques, dont la distinction entre deux périodes : avant le 01/01/1980 et après le 01/01/1980.

  • Avant le 01/01/1980 :

Toute période de chômage, indemnisé ou non, est validable en trimestres d’assurance. Si certaines de ces périodes ne sont pas reportées sur votre relevé de carrière, il vous faudra IMPERATIVEMENT produire des justificatifs (attestations ASSEDIC, carte de pointage, avis de paiement…). Faute de justificatif, il est toutefois possible, sous conditions, de valider ces périodes par présomption.

  • Après le 01/01/1980 :

Pour les périodes de chômage NON INDEMNISE  :

    • Après indemnisation :

Les périodes de chômage suivant la cessation d’indemnisation sont validées dans la limite d’un an après chaque période de fin d’indemnisation si : Vous avez moins de 55 ans OU plus de 55 ans MAIS moins de 20 ans de cotisations tous régimes confondus.

Si vous avez moins de 55 ans à la date de cessation d’indemnisation, que vous justifiez de 20 ans de cotisations et que vous ne dépendez pas d’un autre régime d’assurance vieillesse obligatoire, le chômage non indemnisé est validé dans la limite de 5 ans.

    • Votre chômage n’a pas été indemnisé :

Cette période de chômage non indemnisé peut être validée dans la limite d’un an et n’intervient qu’une seule fois.

La 1ère période de chômage non indemnisé, si elle est située après le 31/12/2010, sera validée dans la limite d’un an et demi au lieu d’un an.

Justificatifs à produire :

  • Pour le chômage indemnisé :

Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi, cartes de pointage, avis de paiement…

  • Pour le chômage non indemnisé :

Avant le 01/01/1980, il faudra TOUJOURS produire un justificatif, que le chômage soit indemnisé ou non.

Après le 01/01/1980, une déclaration sur l’honneur précisant l’état de chômage involontaire, sans indemnisation, suffit.

L’inscription à Pôle Emploi (ou à l’ANPE) n’est, quant à elle, pas obligatoire.

Cette déclaration sur l’honneur est OBLIGATOIRE.

Attention : Pour les périodes situées à partir du 01/07/2012, la seule déclaration sur l’honneur comme justificatif de chômage non indemnisé sera supprimé !

Conseil :

Conserver tous les justificatifs de vos périodes de chômage, des trimestres d’assurance peuvent vous être attribués et faire la différence dans vos prises de décisions quant à la date de votre départ à la retraite.

En cas de doutes et si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à faire appel à SC EXPERTISE RETRAITE, cabinet de conseil et optimisation retraite, spécialiste du bilan retraite.

Nous pouvons également prendre en charge la régularisation de ces périodes auprès de vos caisses de retraite.


www.sc-expertise-retraite.fr

SC EXPERTISE RETRAITE


Mme Stéphanie CAPPE
  • par téléphone au 05 87 31 00 72 ou 06 16 24 06 42
  • ou par mail : contact@sc-expertise-retraite.fr

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Article de Stéphanie CAPPE du 15 juillet 2015

Publié le mercredi 15 juillet 2015

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