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Ciel ! mon paradis fiscal a disparu

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Au cours des dernières semaines le Vanuatu, le Costa-Rica et enfin le Panama ont signé des accords permettant l’échange d’informations fiscales avec de nouveaux pays. Ces signatures leur ont permis de porter le nombre total des accords signés à 12, conformément à la norme fiscale convenue au niveau international.

Ces pays sont sortis de la liste grise de l’OCDE et font désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle (Liste blanche).


L’OCDE a donc mis à jour aujourd’hui son rapport d’étape faisant ainsi entrer le Vanuatu, le Costa-Rica et le Panama dans la catégorie des juridictions qui ont mis en place de façon substantielle la norme fiscale convenue au niveau international.


Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 6 juillet 2011

JURIDICTIONS QUI ONT EFFECTIVEMENT APPLIQUÉ LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

| |Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Les Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Brunei, Iles vierges britanniques, Canada, Iles Caïmans, Chile, Chine, Chypre, Costa Rica, Republique tchèque, Danemark, Dominique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Grenade, Guernesey, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Islande, Inde, Indonesie, Irlande, Ile de Man, Israel, Italie, Japon, Jersey, Corée, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Panama, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nouvelle- Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Russie, St Kitts et Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et les îles Grenadines, Samoa, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Republique slovaque, Slovenie, Africa du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Vanuatu, Iles Turques et Caïques, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis, Iles vierges américaines|


JURIDICTIONS QUI ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE MAIS NE L’ONT PAS RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE
JURIDICTIONANNÉE DE L’ENGAGEMENT NOMBRE D’ACCORDS

PARADIS FISCAUX

Montserrat 2002 11
Nauru 2003 0
Nioué 2002 0

AUTRES CENTRES FINANCIERS

Guatemala 2009 0
Uruguay 2009 8

JURIDICTIONS QUI NE SE SONT PAS ENGAGÉES À RESPECTER LA NORME FISCALE INTERNATIONALE

Toutes les juridictions examinées par le Forum mondial se sont désormais engagées à respecter la norme fiscale internationale

Soulignons que la sortie de ces 3 états de la liste grise était imminente.

- Lors du rapport d’étape de l’OCDE publié le 1er juin dernier, il ne restait, au Panama et au Vanuatu, qu’un accord à conclure pour se conformer à la norme fiscale convenue au niveau international (12 accords).

- Le Costa-Rica qui n’avait signé que 4 accord au 1er juin a signé fin juin les 8 accords (avec l’Australie, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande, l’Islande, les Îles Féroé et le Groenland) qui lui manquaient pour sortir de la liste grise de l’OCDE.


A ce jour et selon l’OCDE, il ne reste que 5 états à ne pas avoir mis en place de façon substantielle la norme fiscale convenue au niveau international :

- Montserrat
- Nauru
- Nioué
- Guatemala
- Uruguay

Avec respectivement 11 et 8 accords d’ores et déjà signés, Montserrat et l’Uruguay sont les prochains états qui devraient sortir de la sortir de la liste grise.

Le nombre des paradis fiscaux devrait dès lors, dans les semaines à venir, être réduit à 3.

Du côté français, la liste des Etats et de territoires non coopératifs (ETNC), mise à jour le 14 avril dernier, faisait état de 18 paradis fiscaux. Rappelons que dans le cadre de la politique du gouvernement français en vue de réprimer l’évasion fiscale internationale, les ETNC visés dans cette liste font l’objet de mesures fiscales strictes.

Pour une analyse des mesures fiscales spécifiques dont font l’objet ces ETNC, nous vous invitons à consulter la chronique rédigée par le Cabinet Melot & Buchet..


Alors que selon les standards de l’OCDE il ne reste que 5 paradis fiscaux, la France en dénombre 18 (Ce chiffre ne sera modifié qu’à compter du 1er janvier 2012).

Cette situation, qui n’est pas sans rappeler le chiffrage des manifestations (« 100.000 manifestants selon les organisateurs et 1000 selon la police »), peut être de nature à générer une inégalité face à l’impôt.

- Exemple : depuis le 1er mars 2010, la retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés établies en France s’applique obligatoirement, au taux de 50 %, lorsque ces revenus sont payés hors de France dans un ETNC au sens de l’article 238-0 A du CGI.

Ainsi, en cas de distribution vers un résident Panaméen, il sera procédé à une retenue à la source de 50% conformément à la la législation fiscale, alors même que le Panama se conforme à la norme fiscale convenue au niveau international !


Enfin, pour ceux qui sont encore à la recherche d’un paradis fiscal, un choix semble s’imposer :

- sachant que Montserrat et l’Uruguay devraient être les prochains états blanchis,
-  sachant que la France a, avec Nauru des relations politiques si modestes soient-elles,
- sachant que les conditions de sécurité au Guatemala sont préoccupantes

- Il ne reste que Nioué

Pour information « Nioué ou Niue est un pays insulaire de l’Océan Pacifique sud. Il est situé à 2 400 kilomètres au nord-est de la Nouvelle-Zélande, au centre d’un triangle formé par les îles Tonga, Samoa et Cook. Bien qu’indépendant, Nioué, de même que les îles Cook, a conclu un accord de libre association avec la Nouvelle-Zélande. C’est une des plus grandes île corallienne au monde » (Source www.airtropic.com).

Pour celles et ceux qui avaient décidé de se rendre en Nouvelle-Zélande à l’automne, pour encourager le quinze tricolore...un « petit détour » leur permettrait de joindre l’utile à l’agréable :-)

newsletter de Fiscalonline

Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : rapport d’étape de l’OCDE du 6 juillet 2011

Publié le mercredi 6 juillet 2011

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