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Chirurgiens, dermatologues, dentistes...... vous n’échapperez pas à la TVA !

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On peut souhaiter que ce climat consensuel aboutisse également à accorder aux professionnels concernés quelques tolérances quant aux modalités d’émission et de conservation des factures qu’ils devront remettre à leurs patients et à la manière de déterminer le montant de la TVA qu’ils auront désormais le droit de récupérer.

En revanche, il y a fort à parier que l’administration sera moins disserte sur le traitement du passé. Le risque que les contrôles fiscaux se multiplient semble cependant faible. Il est tout de même recommandé aux professionnels concernés de conserver précieusement les factures grevées de TVA qu’ils ont réglées au cours des dernières années ainsi que les éléments susceptibles de justifier qu’un acte a été pris en charge par la sécurité sociale ou, à défaut, qu’il poursuivait un but thérapeutique avéré.

...et se préparer à faire face aux nouvelles obligations fiscales qui en découlent

Sous réserve de certains aménagements qui nous semblent vivement souhaitables, les professionnels concernés devront désormais émettre des factures mentionnant la TVA. Ils devront également créer des comptes spécifiques en comptabilité pour l’enregistrement de la TVA à payer et à déduire, et souscrire des déclarations de TVA selon une périodicité différente selon le chiffre d’affaires réalisé.

En contrepartie, ils pourront récupérer une fraction de la TVA grevant leurs dépenses professionnelles. Attention toutefois, la TVA payée aux divers fournisseurs ne sera récupérable que dans certaines limites, en quelque sorte en proportion du chiffre d’affaires lui-même facturé avec TVA.

Les avocats fiscalistes et les experts comptables maîtrisent parfaitement ces problématiques et sont donc à même d’aider les professionnels concernés à faire face à ces nouvelles contraintes.

A propos de Courtois Lebel

Cabinet d’avocats d’affaires français fondé en 1969, Courtois Lebel offre à une clientèle de dimension internationale une large gamme de prestations juridiques dans les principaux domaines du droit des affaires avec une réelle dimension internationale.

Le Cabinet compte aujourd’hui une trentaine d’avocats dont 10 associés

Les domaines d’activités : Assurances, Banque et bourse, Concurrence, Contentieux, Corporate / M&A, Distribution, Données personnelles, Fiscalité, Informatique &réseaux, Internet, Marketing direct/ consommation, Outsourcing, Propriété intellectuelle, Restructuring, Social.

Courtois Lebel est membre de deux réseaux de cabinets d’avocats : AEL, réseau européen, et ALFA, réseau international d’envergure.

Contacts presse :

- Corinne Coman
- Responsable Marketing & Communication
- Courtois Lebel
- 15 rue Beaujon - 75008 Paris
- Tél : 01 58 44 92 92
- Mail : ccoman@courtois-lebel.com

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- Agence de presse Cordiane
- Tél : 01 39 62 33 42
- Mail : ncoiffard@cordiane.com flaurentbellue@cordiane.com

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Chronique du cabinet Courtois Lebel

Publié le vendredi 13 juillet 2012
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