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Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d’investissement locatif

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Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d’investissement locatif




Cécile Duflot a dévoilé ce jour dans un entretien exclusif accordé au Figaro, le nouveau dispositif d’investissement locatif qui succédera au régime Scellier en 2013.


Interrogée sur les contours du nouveau dispositif la ministre du Logement a précisé « il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées ».

  • Le taux de réduction d’impôt sera compris entre 17 et 20% de l’investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans).
  • Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique.
  • La réduction d’impôt s’étalera entre 9 et 12 ans.
  • L’investissement ne devra pas dépasser 300.000 euros.
  • D’une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros.
  • Le dispositif bénéficiera à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché
  • Les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier
  • Les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire.

Source : www.lefigaro.fr


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 18 septembre 2012

Publié le mercredi 19 septembre 2012

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