Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Cas d’exonérations de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Cas d’exonérations de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité

Le gouvernement précise certaines des exonérations de la taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité.

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010.

Elle prévoit l’instauration :

- d’une taxe d’aménagement, qui remplace, à compter du 1er mars 2012, l’ensemble des taxes et participations d’urbanisme existantes

- et du versement pour sous-densité, qui est institué dans le but de lutter contre l’étalement urbain et d’inciter à une utilisation économe de l’espace (Il est dû lorsque le projet du constructeur n’atteint pas la densité de construction prescrite dans le secteur concerné, situé dans les zones U ou AU des plans d’occupation des sols ou des plans locaux d’urbanisme).


Sur le même sujet :

- A compter du 1er mars 2012 la taxe d’aménagement remplacera les taxes et participations d’urbanisme

Restez informé...abonnez-vous à notre newsletter

newsletter de Fiscalonline

Décret du 25 janvier 2012

Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012


Publié le dimanche 29 janvier 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Urbanisme


 



Les articles les plus lus !
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE
Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l’impôt affine ses critères
Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c’est possible...sous conditions
Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation
Gestion des impôts dus en France par les non-résidents : les actions du gouvernement
Neutralisation des doubles impositions : l’ordre d’imputation des réductions et des crédits d’impôt sur le revenu est modifié
C’est jour de fête aujourd’hui : vous êtes libéré de vos obligations fiscales
L’indemnité kilométrique vélo a été adoptée mais son montant n’est pas encore fixé
[+ ...]


  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014