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CIR : modalités de prise en compte des dépenses d’externalisation confiées à certains organismes

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L’article 87-II de la LFR 2009 a aménagé les modalités de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

Ainsi, pour le CIR calculé au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2010, la base de calcul inclut les éléments suivants :

- Montant (doublé) des dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à certaines personnes morales agréées et ayant conclu une convention en application des dispositions de l’article L. 313-2 du code de la recherche ou de l’article L. 762-3 du code de l’éducation avec un organisme de recherche public ou un établissement public d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master.

Cet article 87 a également appliqué aux fondations de coopération scientifique la même condition d’octroi d’un agrément que celle prévue pour les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche.

L’administration fiscale vient de commenter ces aménagements dans une nouvelle instruction.

Pour aller plus loin :

- L’aménagement du crédit d’impôt recherche en 2011

- Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 - Partie I : les entreprises

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Instruction fiscale du 5 mai 2011

4 A-2-11 n° 40 du 5 mai 2011


Publié le lundi 9 mai 2011
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