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Budget 2012, l’État fait une légère moins-value sur les recettes fiscales

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2. Les recettes totales (recettes fiscales, recettes non fiscales et solde des comptes spéciaux) s’élèvent à 283,5 Md€, en retrait de 1,2 Md€ par rapport aux prévisions de la LFR3 2012.

- Le produit des recettes fiscales s’établit à 268,4 Md€, en baisse de 1,7 Md€ par rapport à la prévision de 270,1 Md€ retenue dans la dernière loi de finances rectificative. L’écart à la prévision s’explique principalement par de moindres rentrées fiscales de TVA, compensées en partie seulement par des recettes d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu meilleures que prévu.

- Les recettes non fiscales (14,1 Md €) sont légèrement supérieures à la prévision de la dernière loi de finances rectificative (14,0 Md€).

- Le solde des comptes spéciaux (1 Md€) est en amélioration par rapport à la dernière prévision (0,6 Md€).


3. La prévision de déficit public (Etat + opérateurs + collectivités territoriales + Sécurité sociale) de 4,5 % du PIB en 2012 se trouve ainsi globalement confortée. Le déficit public sera connu le 29 mars 2013.

Le solde budgétaire de l’Etat est en retrait de 0,05 point de PIB par rapport à la prévision de LFR3 2012, ce qui constitue un aléa modéré autour de la prévision de déficit public de 4,5 % du PIB en 2012.

Ce résultat démontre avant tout que les mesures mises en place depuis mai 2012 ont permis d’éviter une dérive du déficit public :

‐ la loi de finances rectificative de l’été 2012 (LFR2 2012), qui a engagé la première étape de la réforme fiscale dans la justice, a apporté 7 Md€ de recettes nouvelles ;

‐ la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (LFR3 2012) a quant à elle concrétisé la maîtrise de la dépense engagée par le Gouvernement depuis sa prise de fonctions, en présentant au Parlement une nouvelle répartition des crédits qui a permis de compenser les 2 Md€ de dérapages de la dépense de l’Etat identifiés par la Cour des comptes dès juillet 2012.  Source :© Ministère de l’Économie et des Finances 2012

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Communiqué du MINEFI du 14 janvier 2013

Publié le mardi 15 janvier 2013

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