Bruxelles réexamine les critères d’application des aides d’État en faveur du cinéma

La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’UE en matière d’aides d’État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films.

 Quel est l’objectif de la consultation ?

Les critères destinés à évaluer la compatibilité des mécanismes de soutien nationaux, régionaux et locaux aux films et à l’audiovisuel avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État expirent le 31 décembre 2012. Ces critères ont été fixés par une communication de la Commission de 2001 sur le cinéma (voir IP/01/1326). Leur validité a été prorogée à trois reprises, en dernier lieu en 2009 (voir IP/09/138).

Lors de la prorogation de 2009, la Commission a mis en exergue un certain nombre de tendances susceptibles de mériter une réflexion plus approfondie dans le cadre d’un réexamen des règles en matière d’aides d’État. Ces tendances concernent les obligations de territorialisation des dépenses imposées par les régimes d’aide à la production cinématographique, les aides à des activités autres que la production d’œuvres cinématographiques et télévisuelles (telles que la distribution des films et la projection numérique) et la concurrence à laquelle se livrent certains États membres qui utilisent les aides d’État pour attirer les investissements de grandes sociétés de production cinématographique, principalement des États-Unis.

L’inventaire des questions publié aujourd’hui est la première étape en vue de parvenir à une révision des règles en matière d’aides d’État vers la fin 2012.

La Commission a publié un document d’analyse définissant des pistes de réflexion telles que la concurrence pour attirer les grosses productions cinématographiques par le biais d’aides d’État et le soutien à des activités autres que la production.

La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations pour le 30 septembre 2011 au plus tard.