Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Bruxelles réexamine les critères d’application des aides d’État en faveur du cinéma

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Bruxelles réexamine les critères d’application des aides d’État en faveur du cinéma

La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’UE en matière d’aides d’État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films.

- Quel est l’objectif de la consultation ?

Les critères destinés à évaluer la compatibilité des mécanismes de soutien nationaux, régionaux et locaux aux films et à l’audiovisuel avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État expirent le 31 décembre 2012. Ces critères ont été fixés par une communication de la Commission de 2001 sur le cinéma (voir IP/01/1326). Leur validité a été prorogée à trois reprises, en dernier lieu en 2009 (voir IP/09/138).

Lors de la prorogation de 2009, la Commission a mis en exergue un certain nombre de tendances susceptibles de mériter une réflexion plus approfondie dans le cadre d’un réexamen des règles en matière d’aides d’État. Ces tendances concernent les obligations de territorialisation des dépenses imposées par les régimes d’aide à la production cinématographique, les aides à des activités autres que la production d’œuvres cinématographiques et télévisuelles (telles que la distribution des films et la projection numérique) et la concurrence à laquelle se livrent certains États membres qui utilisent les aides d’État pour attirer les investissements de grandes sociétés de production cinématographique, principalement des États-Unis.

L’inventaire des questions publié aujourd’hui est la première étape en vue de parvenir à une révision des règles en matière d’aides d’État vers la fin 2012.

La Commission a publié un document d’analyse définissant des pistes de réflexion telles que la concurrence pour attirer les grosses productions cinématographiques par le biais d’aides d’État et le soutien à des activités autres que la production.


La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations pour le 30 septembre 2011 au plus tard.

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de la Commission européenne du 20 juin 2011

IP/11/757


Publié le lundi 20 juin 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Aide d’Etat | Cinéma | Production


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018