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Bilan chiffré du crédit d’impôt recherche 2010

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Bilan chiffré du crédit d’impôt recherche 2010

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié un document dressant le bilan chiffré du crédit d’impôt recherche en 2010 qui s’appuie sur les premiers chiffres issus des déclarations 2010.

Le crédit d’impôt recherche en 5 chiffres

- En 2010, le nombre de déclarants a augmenté à un rythme très inférieur aux deux premières années d’entrée en vigueur de la réforme. Il s’établit à près de 18 000 déclarants contre 16 600 en 2009.

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- Les dépenses déclarées en 2010 se montent à 18,2 milliards € et le CIR atteint 5,05 milliards, dont 403 millions pour les entrants bénéficiant du taux majoré à 50%. Près de 75% du CIR des nouveaux entrants va à de petites entreprises fiscalement indépendantes d’un groupe. Cette dynamique accentue l’orientation du CIR en faveur des petites entreprises : le taux de financement par le CIR est d’autant plus faible que l’entreprise est grande, passant de 36,8% pour les TPE à 22,7% pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.

- La distribution sectorielle du CIR est relativement stable. Les trois premiers secteurs déclarants restant l’industrie électrique et électronique, la pharmacie puis l’automobile. L’entrée de nombreuses petites entreprises des secteurs de l’informatique et de l’ingénierie accroit un peu la part des services dans les dépenses déclarées et le CIR. La part des secteurs financiers est stable à 1,6% des dépenses déclarées.

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- Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires et 80% à des salaires environnés. Depuis 2008, les dépenses relatives à des travaux confiés à des institutions publiques de recherche ont augmenté plus rapidement que les dépenses externalisées auprès d’entreprises. Un cinquième des dépenses externalisées, soit 2% des dépenses déclarées au CIR, sont confiées à des entités localisées au sein de l’Espace économique européen.

- La distribution régionale du CIR correspond largement à celle des dépenses déclarées et plus généralement à celle des dépenses de R&D des entreprises. La distribution régionale du CIR est ainsi stable d’une année à l’autre. Depuis 2008, on note cependant que toutes les régions enregistrent des déclarants. Cette évolution est cohérente avec le fort accroissement du nombre de déclarants, la petite taille des nouveaux déclarants et leur appartenance à l’ensemble des secteurs économiques.

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Rapport publié le 18 juin 2012

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Publié le jeudi 28 juin 2012

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