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Barème kilométrique 2014

Barème kilométrique 2014

Mise à jour en date du 27 mars 2014

Attention : voir barème kilométrique 2015

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 (Texte n°267) prévoit une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation anticipée au titre de l’année 2013, à hauteur de 0,8 %, afin d’assurer la modération de la pression fiscale pour les ménages.

Cette mesure, applicable à l’imposition des revenus de 2013, intervient après deux années de gel de ce même barème.

Cette indexation emporte mécaniquement celle du barème kilométrique utilisable par les contribuables au titre des revenus de 2013 pour le calcul de l’impôt dû en 2014.

Rappelons que, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux.

Sur la base des dispositions précitées nous avions publié le barème kilométrique applicable en 2014. Toutefois les chiffres indiqués n’avaient qu’une valeur indicatives, « il conviendra d’attendre la publication du projet de loi de finances pour 2014 au journal officiel puis la mise à jour de la base BOFIP-Impôts pour avoir le barème officiel à appliquer pour la détermination de l’impôt sur les revenus de 2013 » avions nous précisé.

L’administration fiscale vient de mettre à jour la base BOFIP-Impôt en publiant le barème kilométrique officiel.

I. Barème applicable aux automobiles

Barème kilométrique : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1077 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,303) + 1182 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,318) + 1238 d x 0,380
7 CV et + d x 0,592 (d x 0,335) + 1282 d x 0,399

(d représente la distance parcourue)

Exemples :
  • pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros ;
  • pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros ;
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 euros.)

Source : BOI-BAREME-000001-20140327

++++

II. Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route

Remarque : « Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »

Barème kilométrique : Cyclomoteurs
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,268 (d x 0,063) + 410 d x 0,145
Exemples :
  • un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,268 = 482 euros ;
  • un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 410 = 599 euros ;
  • pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,145 = 740 euros.

Source : BOI-BAREME-000001-20140327

II. Barème applicable aux motos et scooter (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Barème kilométrique : Scooter et Motos
Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,336 (d x 0,084) + 756 d x 0,210
3,4, 5 CV d x 0,398 (d x 0,070) + 984 d x 0,234
Supérieur à 5 CV d x 0,515 (d x 0,067) + 1344 d x 0,291

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.

Exemples :
  • un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,398 = 796 euros ;

- $pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 756 =
1 176 euros ;

  • pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,291 =
    1 775 euros.

Source : BOI-BAREME-000001-20140327


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Article de la rédaction du 22 décembre 2013

Publié le jeudi 27 mars 2014

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