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Barème kilométrique 2014

Barème kilométrique 2014

Mise à jour en date du 27 mars 2014

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 (Texte n°267) prévoit une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation anticipée au titre de l’année 2013, à hauteur de 0,8 %, afin d’assurer la modération de la pression fiscale pour les ménages.

Cette mesure, applicable à l’imposition des revenus de 2013, intervient après deux années de gel de ce même barème.

Cette indexation emporte mécaniquement celle du barème kilométrique utilisable par les contribuables au titre des revenus de 2013 pour le calcul de l’impôt dû en 2014.

Rappelons que, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux.

Sur la base des dispositions précitées nous avions publié le barème kilométrique applicable en 2014. Toutefois les chiffres indiqués n’avaient qu’une valeur indicatives, « il conviendra d’attendre la publication du projet de loi de finances pour 2014 au journal officiel puis la mise à jour de la base BOFIP-Impôts pour avoir le barème officiel à appliquer pour la détermination de l’impôt sur les revenus de 2013 » avions nous précisé.

L’administration fiscale vient de mettre à jour la base BOFIP-Impôt en publiant le barème kilométrique officiel.

I. Barème applicable aux automobiles

Barème kilométrique : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,408 (d x 0,244) + 820 d x 0,285
4 CV d x 0,491 (d x 0,276) + 1077 d x 0,330
5 CV d x 0,540 (d x 0,303) + 1182 d x 0,362
6 CV d x 0,565 (d x 0,318) + 1238 d x 0,380
7 CV et + d x 0,592 (d x 0,335) + 1282 d x 0,399

(d représente la distance parcourue)

Exemples :


  • pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros ;
  • pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros ;
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 euros.)

Source : BOI-BAREME-000001-20140327

Article de la rédaction du 22 décembre 2013

Publié le jeudi 27 mars 2014

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