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Barème de la taxe sur les salaires 2013

Barème de la taxe sur les salaires 2013

Taxe sur les salaires {JPEG}

L’article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) a modifié le barème de la taxe sur les salaires.

En effet, au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, un quatrième taux de 20% est institué pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150 000 €.

Mis à part cette nouvelle tranche, rappelons que du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu, les seuils sont les mêmes que pour les rémunérations versées en 2011 et 2012.

Le barème de la taxe sur les salaires pour 2013 se présente comme suit :

BAREME ANNUELLE
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelleTaux
N’excédant pas 7 604 € 4,25 %
Supérieure à 7 604 € et n’excédant pas 15 185 € 8,50 %
Supérieure à 15 185 € et n’excédant pas 150 000 € 13,60 %
Supérieure à 150 000 € 20 %

++++

BAREME TRIMESTRIELLE
Fraction de la rémunération brute individuelle trimestrielleTaux
N’excédant pas 1 901 € 4,25 %
Supérieure à 1 901 € et n’excédant pas 3 796 € 8,50 %
Supérieure à 3 796 € et n’excédant pas 37 500 € 13,60 %
Supérieure à 37 500 € 20 %
BAREME MENSUEL
Fraction de la rémunération brute individuelle mensuelleTaux
N’excédant pas 634 € 4,25 %
Supérieure à 634 € et n’excédant pas 1 265 € 8,50 %
Supérieure à 1 265 € et n’excédant pas 12 500 € 13,60 %
Supérieure à 12 500 € 20 %

Précisons également que l’article 13 de la LFSS aligne à compter du 1er janvier 2013 l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle de la CSG applicable aux salaires et assimilés.

Enfin et afin d’alléger les obligations déclaratives en matière de taxe sur les salaires, le gouvernement a par décret du 26 décembre 2012 augmenté le montant des seuils déterminant les obligations de paiement des redevables. Pour en savoir plus, consultez notre article : « Modification des modalités de paiement de la taxe sur les salaires »

Article de la rédaction du 30 janvier 2013

Publié le mercredi 30 janvier 2013

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