Pour les exercices clos en 2010, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC sont les suivants :

• Valeur du repas pris au domicile

• Pour l’année 2010, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4,35 € pour un repas ;

• Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

La dépense est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 16,80 € pour l’année 2010.


Ces montants forfaitaires de 4,35 € et 16,80 € pour 2010 sont des montants TTC