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BAREME ISF 2011

BAREME ISF 2011
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLETAUX APPLICABLE
N’excédant pas 800.000 €0%
Comprise entre 800.000 € et 1.310.000 €0,55%
Comprise entre 1.310.000 € et 2.570.000 €0,75%
Comprise entre 2.570.000 € et 4.040.000 €1%
Comprise entre 4.040.000 € et 7.710.000 €1,3%
Comprise entre 7.710.000 € et 16.790.000 €1,65%
Égale ou supérieure à 16.790.000 €1,80%

Nouveau barème issu de la loi de finances rectificative portant réforme de la fiscalité du patrimoine

NOUVEAU BAREME ISF
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLETAUX APPLICABLE
N’excédant pas 1.300.000 €0%
Comprise entre 1.300.000 € et 3.000.000 €0,25%
Égale ou supérieure à 3.000.000 €0,50%

Attention : Si le nouveau seuil de taxation (1.300.000 €) s’applique dès l’ISF dû au titre de 2011 (Le barème à trois tranches ne s’appliquera qu’en 2012. Pour la déclaration prévue à l’article 885 W du CGI à souscrire jusqu’au 30 septembre 2011, c’est le barème issu de la LF pour 2011 qui s’applique)

Loi de finances pour 2011 (Art 2)
La loi de finances pour 2011

Publié le mardi 4 janvier 2011
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