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Autorisation communautaire d’un régime d’aide au profit de la filière bois française sinistrée

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La Commission européenne a pris aujourd’hui une décision positive concernant un régime d’aide notifié par la France à la suite de la tempête Klaus qui a traversé le sud-ouest du pays le 24 janvier 2009 et ravagé les massifs forestiers.

Ce régime compensatoire prévoit un budget global d’environ 800 millions d’euros.

Le régime autorisé prévoit plusieurs mesures d’aide qui seront mises en œuvre simultanément, notamment :

  • une aide à la réouverture des routes et pistes forestières (6 millions d’euros),
  • une aide à la mobilisation des bois touchés par la tempête (364 millions d’euros),
  • une aide au renforcement des moyens en personnel des organismes d’animation de la filière (6 millions d’euros)
  • ainsi qu’une aide au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées (415 millions d’euros).

L’aide sera accordée sous forme de subventions directes, de prêts bonifiés, de garanties ainsi que de services subventionnés.

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Communiqué de la Commission européenne du 3 juin 2009

IP/09/864


Publié le mercredi 3 juin 2009

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