Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



August & Debouzy a conseillé le Valenciennes Football Club dans le cadre de sa reprise

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

En mauvaise passe, le club de football de Valenciennes vient de voir son horizon s’éclaircir. Un retournement de situation rendu possible par l’arrivée de nouveaux investisseurs, l’abandon de créances, le rééchelonnement des dettes et l’obtention successive de deux décisions favorables.

C’est dans un contexte particulièrement tendu pour le club de football qu’est intervenue l’équipe d’August & Debouzy.

En effet, le club, placé en cessation de paiements le 10 juin puis en redressement judiciaire le 25 juin par le tribunal de commerce de Valenciennes, rétrogradant de fait le club en CFA, avait 13 millions d’euros de dette à purger.

Pour éviter la liquidation judiciaire, ont été négociés l’abandon de créances et le rééchelonnement des dettes. Le centre d’entraînement a par ailleurs été cédé à l’agglomération de Valenciennes. Enfin, un groupe d’investisseurs, présidé par Jean-Louis Borloo, s’est mobilisé et a injecté 2,6 millions d’euros d’argent frais.

Parallèlement, l’enjeu était d’agir vite pour obtenir, en moins de 15 jours, la réformation du jugement du tribunal de commerce (décision du 10 juillet) et celle de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) par la Commission d’appel de la Fédération du football français (décision le 11 juillet).

Cette conjonction d’actions permet aujourd’hui au club de rester en ligue 2 et de conserver son statut professionnel. Les investisseurs, regroupés dans une newco (holding de reprise) dénommée Diables Rouges Holding, contrôleront à terme près de 100 % du capital du club qui a vu sa dette chuter à 600 000 euros.

August & Debouzy (David Malamed, associé, Laurent Cotret, Counsel, Émilie Cazes et Aude Manzo Keszler) conseillait le club et les investisseurs. Le Crédit Agricole, principal créancier, était conseillé en interne.

À propos d’August & Debouzy :


Créé en 1995, August & Debouzy est un cabinet d’avocats d’affaires français composé de plus de 110 avocats et juristes dont 27 associés. August & Debouzy s’attache à offrir aux entreprises l’excellence d’une organisation experte, réactive et transversale, permettant de les accompagner efficacement dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux.

Implanté à Paris, Bruxelles et Casablanca, August & Debouzy est également membre fondateur d’un réseau international de best friends qui réunit plus de 45 firmes. Cette présence dans toutes les places économiques mondiales permet de gérer les dossiers internationaux les plus complexes.

www.august-debouzy.com

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 23 juillet 2014

Publié le mercredi 23 juillet 2014

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Anoter


 



Les articles les plus lus !
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement
Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €
Le Gouvernement précise les conditions d’application du statut du conjoint du chef d’entreprise
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
La Commission des Finances précise le nouveau régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets
PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>