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Arrêté fixant à 1,5% le taux de rémunération des PEL ouvert à partir du 1er février 2016

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Arrêté fixant à 1,5% le taux de rémunération des PEL ouvert à partir du 1er février 2016

Le gouvernement modifie par arrêté le taux plancher de rémunération des plans d’épargne-logement.

Le 13 janvier dernier Michel Sapin avait précisé que pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL serait de 1,5 %.

L’arrêté publié le 31 janvier précise que le taux de rémunération, hors primes, des sommes inscrites au compte du souscripteur d’un plan d’épargne logement ne peut être inférieur à 1,5 %.

L’arrêté concerne les plans d’épargne-logement ouverts à compter du 1er février 2016.


Consulter l’arrêté

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Article de la rédaction du 28 janvier 2016

Publié le lundi 1er février 2016

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