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"Actualités fiscales" du Luxembourg

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- Entrée en vigueur de la Convention Luxembourg - Royaume du Bahreïn

Les conditions requises pour son entrée en vigueur ayant été remplies en date du 10 novembre 2010, la Convention est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes à la même date.

Conformément à son article 27, paragraphe 2, celle-ci sera applicable au Luxembourg :

  • en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux revenus attribués le ou après le 1er janvier 2011 ;
  • en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu et les impôts sur la fortune, aux impôts dus pour toute année d’imposition commençant le 1er janvier 2011.

- Entrée en vigueur de l’Avenant à la Convention Luxembourg-France

Les conditions requises pour son entrée en vigueur ayant été remplies en date du 29 octobre 2010, la Convention est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes à la même date.

Conformément à son article 2, paragraphe 2, les dispositions de l’Avenant s’appliquent aux revenus afférents à toute année civile ou tout exercice commençant à compter du 1er janvier 2011.


-  Legitech

- 10A rue des Mérovingiens L-8070 Bertrange
- B.P 27 L-8005 Bertrange
- Tel : +352 26 31 64 1
- Fax : +352 26 31 64 99
- www.legitech.lu



Pour aller plus loin

- Le guide pratique indispensable pour maîtriser le modèle de convention fiscale de l’OCDE

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Bréves rédigées par LEGITECH

Publié le vendredi 31 décembre 2010

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