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A l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 21 août 2013

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Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 août 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 21 août 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

  • projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

  • ordonnance portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement.

Sur la proposition du Premier ministre :

  • décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique. 
    - décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique.


PARTIE C : COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

  • La situation internationale.

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

  • Le calendrier parlementaire.

Communication :
- du ministre de l’économie et des finances
- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- La situation économique et l’emploi.

Communication du ministre de l’économie et des finances :
- Un an de réforme de la finance. 

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Brève de la rédaction du 20 juin 2013

Publié le mercredi 21 août 2013

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