Articles de cette rubrique

18/01/2012 :.
Le théâtre amateur sort du périmètre de la taxe sur les spectacles :
Réponse Ministérielle Joissains-Masini du 17 janvier 2012

30/05/2005 :.
Conditions d’application de la TVA à 2,10% sur les recettes des entrées aux premières représentations théâtrales :
Instruction fiscale du 20 mai 2005

29/04/2002 :.
Modalités d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales :
Instruction fiscale du 22 avril 2002

10/09/2001 :.
Modification du Code de la propriété intellectuelle relative aux aides versées par les sociétés de perception et de répartition des droits :
Décret du 6 septembre 2001

10/09/2001 :.
Auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l’article 89 ter de l’annexe III au CGI :
Arrêté du 10 août 2001