Index des mots clés
RSS
Accueil
Newsletter
Fil d'actu
Application mobile
Archives
Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
Accueil
>
En général
>
Jurisprudence
>
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur la valeur ajoutée
Articles de cette rubrique
09/12/2019
:.
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA :
Article de la rédaction du 8 décembre 2019
Articles de cette rubrique
05/12/2019
:.
Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE :
Article de la rédaction du 4 décembre 2019
Articles de cette rubrique
28/11/2019
:.
Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique :
Article de la rédaction du 24 novembre 2019
Articles de cette rubrique
15/10/2019
:.
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA :
Article de la rédaction du 14 octobre 2019
Articles de cette rubrique
09/09/2019
:.
L’application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA :
Article de la rédaction du 4 septembre 2019
Articles de cette rubrique
08/09/2019
:.
Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique :
Article de la rédaction du 4 septembre 2019
Articles de cette rubrique
22/08/2019
:.
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d’un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu’en cas de fraude :
Article de la rédaction du 21 août 2019
Articles de cette rubrique
21/08/2019
:.
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA :
Article de la rédaction du 20 août 2019
Articles de cette rubrique
02/07/2019
:.
Le principe de neutralité de la TVA s’oppose à ce que l’administration revienne sur le statut fiscal d’assujetti qu’elle a reconnu à un intéressé :
Article de la rédaction du 29 juin 2019
Articles de cette rubrique
07/05/2019
:.
La perte de la qualité d’assujetti à la TVA d’une société ne découle pas du seul prononcé de sa dissolution :
Articles de la rédaction du 5 mai 2019
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
|
8
|
9
|
>
|
...
Le saviez-vous ?
Le plus lu dans la rubrique ...
La location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVA
Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
Les véhicules « dérivés VP » à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
Suivez-nous sur
Google+
Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos...
Plan du site
Nos partenaires
Conditions générales
Tous droits réservés ® 2000/2019/a>
