Articles de cette rubrique

10/09/2020 :.
Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local :
Article de la rédaction du 8 septembre 2020

21/03/2019 :.
Caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé : Bercy supprime la condition tenant à l’inscription au RCS :
Article de la rédaction du 20 mars 2019

26/02/2018 :.
La prorogation de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est commentée au BOFIP :
Article de la rédaction du 25 février 2018

18/12/2017 :.
Détermination du résultat imposable issu de la location meublée d’un bien démembré suite à une succession :
Article de la rédaction du 16 décembre 2017

27/10/2017 :.
Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre l’exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants :
Article de la rédaction du 26 octobre 2017

07/11/2015 :.
Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution :
Article de la rédaction du 5 novembre 2015

17/09/2015 :.
Logements « loi de 1948 » : publication du décret d’augmentation des loyers :
Article de la rédaction du 16 septembre 2015

05/08/2015 :.
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé :
Article de la rédaction du 3 août 2015

29/04/2015 :.
Plus-values des non-résidents : le principe de non- discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé :
Article de la rédaction du 28 avril 2015

04/02/2015 :.
Location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2015 :
Article de la rédaction du 4 février 2015

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