Articles de cette rubrique

07/11/2015 :.
Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution :
Article de la rédaction du 5 novembre 2015

17/09/2015 :.
Logements « loi de 1948 » : publication du décret d’augmentation des loyers :
Article de la rédaction du 16 septembre 2015

05/08/2015 :.
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé :
Article de la rédaction du 3 août 2015

29/04/2015 :.
Plus-values des non-résidents : le principe de non- discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé :
Article de la rédaction du 28 avril 2015

04/02/2015 :.
Location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2015 :
Article de la rédaction du 4 février 2015

26/01/2015 :.
Conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises :
Article de la rédaction du 26 janvier 2015

16/04/2014 :.
Location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2014 :
Article de la rédaction du 15 avril 2014

30/01/2014 :.
Location de locaux nus à usage professionnel : nouvelles modalités d’option à la TVA :
Article de la rédaction du 30 janvier 2014

04/07/2013 :.
Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire :
Réponse ministérielle Patrice Verchère du 2 juillet 2013

09/01/2013 :.
Location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013 :
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 9 janvier 2013

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