Articles de cette rubrique

23/05/2011 :.
Cas pratique concernant le pacte "Dutreil" :
Réponse d’experts (n°17) du 22 mai 2011

16/05/2011 :.
Cession partielle d’activité et exonération des plus-values professionnelles :
Réponse d’experts (n°16) du 16 mai 2011

02/05/2011 :.
La perception d’une indemnité d’assurance a-t-elle un impact sur le calcul de la CVAE ? :
Réponse d’experts (n°15) du 2 mai 2011

26/04/2011 :.
Droit d’accès à un séminaire de formation et territorialité de la TVA :
Réponse d’experts (n°14) du 25 avril 2011

18/04/2011 :.
Est-il possible de souscrire un engagement Dutreil sur les parts d’une société civile de construction-vente ? :
Réponse d’experts (n°13) du 18 avril 2011

11/04/2011 :.
TVA immobilière : Une société de construction-vente doit-elle faire des déclarations de livraison à soi-même ? :
Réponse d’experts (n°12) du 11 avril 2011

29/03/2011 :.
Cession d’un immeuble par une SCI : le régime de TVA applicable :
Réponse d’experts (n°11) du 29 mars 2011

21/03/2011 :.
Le voyage de stimulation offert au salarié est-il déductible du résultat fiscal de l’entreprise ? :
Réponse d’experts (n°10) du 21 mars 2011

14/03/2011 :.
Le reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ? :
Réponse d’experts (n°9) du 14 mars 2011

08/03/2011 :.
Calcul de la réserve spéciale de participation d’une filiale sortant du périmètre d’intégration :
Réponse d’experts (n°8) du 8 mars 2011

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