Articles de cette rubrique

01/07/2013 :.
Participation et intéressement officiellement débloqués jusqu’au 31 décembre 2013 :
Loi n°0149 du 29 juin 2013

20/06/2013 :.
Déblocage de la participation : les députés adoptent le texte en seconde lecture :
Article de la rédaction du 20 juin 2013

05/06/2013 :.
Déblocage de la participation : la commission des affaires sociales adopte le texte en seconde lecture :
Article de rédaction du 4 juin 2013

29/05/2013 :.
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation :


27/05/2013 :.
Déblocage de la participation et de l’intéressement : les amendements déposés au Sénat :
Article de la rédaction du 26 mai 2013

14/05/2013 :.
Les députés ont adopté le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement :
Article de la rédaction du 13 mai 2013

22/04/2013 :.
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation : la procédure exceptionnelle engagée :
Article de la rédaction du 21 avril 2013

10/04/2013 :.
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement :
Proposition de loi n°909

11/01/2012 :.
Le nouveau dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement :
Instruction fiscale du 27 décembre 2011

22/03/2011 :.
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de l’intéressement :
Projet d’instruction mis en ligne le 22 mars 2011

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