Articles de cette rubrique

22/07/2009 :.
Assouplissement provisoire des régimes fiscaux de faveur spécifiques aux espaces boisés :
Instruction fiscale du 16 juillet 2009

28/04/2003 :.
Extension des dispositions de la réduction d’impôt pour investissements forestiers :
Réponse ministérielle Lepeltier du 10 avril 2003

14/04/2003 :.
Droits de mutation acquittés par remise d’immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels :
Décret du 24 mars 2003

30/09/2002 :.
Décret d’application relatif à la réduction d’impôt pour investissements forestiers :
Décret du 11 septembre 2002