Articles

02/07/2007 :.
La commission européenne autorise les subventions accordées par l’Italie pour de l’équipement numérique :
Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2007

27/11/2006 :.
La Commission européenne enquête sur le projet français de crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo :
Communiqué de la Commission européenne du 22 novembre 2006

12/09/2005 :.
Politique communautaire en faveur de la recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications :
Communiqué de la Commission européenne du 3 août 2005

18/10/2004 :.
La Commission européenne autorise la loi Tecno-Tremonti en faveur PME italiennes :
Communiqué de la Commission européenne du 14 octobre 2004

04/01/2002 :.
La signature électronique :
ntretien avec Nadia Vivien, avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel