Articles

06/12/2011 :.
Rémunération du chef d’entreprise : les stratégies gagnantes :
Chronique de Nadine Racamier, Directeur Entreprise Bretagne, UFF

23/04/2011 :.
Exonération d’ISF au titre des biens professionnels : effectivité des fonctions de président du Conseil de surveillance :
Arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2011

22/04/2011 :.
Salariés et mandataires sociaux : le nouveau régime social des indemnités de rupture :
Circulaire du 14 avril 2011

24/02/2011 :.
Fichier Rialto : le big brother de l’administration fiscale :
Arrêté du 28 janvierr 2011

21/01/2011 :.
La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d’une amende fiscale est conforme à la Constitution :
Décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2011

20/10/2010 :.
Régime fiscal des impatriés : conséquences liées au changement d’employeur ou d’entreprise. :
Rescrit fiscal du 19 octobre 2010

06/10/2010 :.
Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs » :
Rescrit fiscal du 5 octobre 2010

16/09/2009 :.
Nouvel assouplissement dans le calcul du crédit d’impôt recherche :
Rescrit fiscal du 15 septembre 2009

07/08/2009 :.
Impatriés salariés : champ d’application du nouveau régime d’exonération :
Instruction fiscale du 7 août 2009

02/08/2009 :.
Le nouveau régime spécial d’imposition en faveur des impatriés :
Instruction fiscale du 30 juillet 2009

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