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Soutien à la consommation et à l’investissement
Loi du 9 août 2004
lundi, 6 septembre 2004
/ olivier

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté le 16 juin en Conseil des ministres un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement.

Ce projet de loi met en œuvre les orientations du Gouvernement pour soutenir une croissan ce qui repart et favoriser la création d’emplois.

Quatre axes sont privilégiés :

- la consommation des ménages,
- l’investissement des entreprises,
- l’emploi et les salaires
- le maintien des activités de proximité. Au titre de ce maintien des activités de proximité le gouvernement propose d’exonérer d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la cession entre le 16 juin 2004 et le 31 décembre 2005 d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, pour une valeur n’excédant pas 300 000 euros. Afin de redynamiser le commerce des centres-villes, les droits de mutation au profit de l’Etat sur ces cessions sont également exonérés si l’acquéreur s’engage à reprendre l’activité transmise pendant 5 ans au moins.

n°2004-804, JO 11 août 2004, p.14269