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Le projet de loi de Finances pour 2017 n’a pas été adopté par le Sénat
Article de la rédaction du 13 décembre 2016
mardi, 20 décembre 2016
/ Administrateur

Le projet de loi de Finances pour 2017 n’a pas été adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi de finances pour 2017. Le Sénat a décidé que si la nouvelle lecture réalisée par l’Assemblée nationale a permis de remédier aux insuffisances ou incohérences de certaines mesures adoptées en première lecture, elle n’a, en revanche, pas remis en cause les dispositions que le Sénat entendait rejeter.

Estimant que cette nouvelle lecture n’a en rien modifié les grands équilibres et les orientations du budget pour 2017, le Sénat s’est opposé lundi 19 décembre 2016 à l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Mardi 20 décembre à 17h, l’Assemblée examine devrait examiner en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017.

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Rappelons que parmi les mesures proposées dans le PLF 2017 par le Gouvernement figurent :

Précisons que les députés ont, au cours des débats :

Projet de loi de finances pour 2017, adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2016 et rejeté par le Sénat le 19 novembre