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Barème kilométrique 2013
Article de la rédaction du 3 janvier 2013
vendredi, 4 janvier 2013
/ Administrateur

Barème kilométrique 2013

Barème kilométrique 2014

En raison de l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive, le barème kilométrique 2013 sera le même que celui utilisé pour les revenus de 2011.

Toutefois, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux. Autrement dit, la déductibilité pour usage professionnel serait la même pour tous les véhicules d’une puissance égale ou supérieure à sept chevaux.

Soulignons que pour les contribuables qui opteraient pour le régime des frais réels, ces derniers seront, à distance parcourue identique, plafonnés au niveau maximal autorisé par le nouveau barème forfaitaire, afin de couvrir toutes les situations, que les frais soient déclarés en fonction du barème ou non.


Barème kilométrique : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV et + d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396

(d représente la distance parcourue)

   

Barème kilométrique : Vélomoteurs et scooters
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Barème kilométrique : Motos
Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
3,4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
Supérieur à 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.


Attention, ces chiffres n’ont qu’une valeur indicatives, il conviendra d’attendre la mise à jour de la base BOFIP-Impôts pour avoir le barème officiel à appliquer pour la détermination de l’impôt sur les revenus de 2012.


Pour aller plus loin :

- Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels


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