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FIDAL lance un outil de diagnostic d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche
Communiqué du 15 février 2018
jeudi, 15 février 2018
/ Administrateur

FIDAL lance un outil de diagnostic d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

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FIDAL, détenteur du label « Acteur-Conseil en CIR/CII » décerné par le Médiateur des entreprises, dévoile son « questionnaire d’éligibilité au CIR », outil original permettant aux entreprises de vérifier si leurs projets sont conformes aux critères complexes d’éligibilité au CIR.

Présenté comme l’un des crédits d’impôt les plus attractifs, le CIR est utilisé par de très nombreuses entreprises en tant que dispositif fiscal d’appui à la recherche et à l’innovation. En raison de ses règles d’attribution complexes et de sa justification scale à posteriori, la déclaration du CIR doit s’appuyer sur un dossier scientifique et fiscal rigoureux, alors même que l’administration fiscale multiplie les contrôles, les rectifications et les redressements fiscaux lorsque ces règles ne sont pas correctement appliquées.

Un diagnostic flash pour vérifier l’éligibilité technique de vos projets

Dans cet esprit, l’équipe CIR de FIDAL, forte de son expertise pilotée par Patrice Graillat, avocat associé, et Armand Sarian, responsable de l’équipe de consultants, a élaboré pour les entreprises un questionnaire en ligne destiné à identifier rapidement si un projet est éligible au CIR ou au CII.

Composé d’une série de questions regroupées autour de grandes thématiques (Processus de R&D, Aléas/incertitudes, Ressources R&D et Progrès techniques/scientifiques), ce questionnaire pourra notamment être utile aux entreprises s’apprêtant à clôturer leurs comptes.

Les résultats sont ensuite analysés par l’équipe de consultants CIR, dont la compétence scienti que permet d’instruire les dossiers sur le fond, dans le respect des critères définis par l’administration fiscale.

A propos de FIDAL


Avec 1450 avocats et juristes en France, des partenaires dans 150 pays et un chiffre d’a aires de 341,3 M€ en 2016/2017, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France* et le 2ème en Europe continentale** par la taille et le chiffre d’affaires (Source : *radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés / ** classement The Lawyer « European 100 ») Les avocats de FIDAL conseillent 80 000 entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients. Le cabinet est organisé en 12 directions régionales dont celle de Paris qui compte 400 avocats et juristes répartis dans quatre bureaux (Paris-La Défense, Meaux, Créteil et Versailles).