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Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l'addition

Fiscal on line — 2012-05-16T15:43:23Z

Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l'addition
Par Corinne Coccetta, Responsable du Service Immobilier
Les revenus fonciers tirés de la location classique de biens immobiliers sont de plus en plus taxés.
Pour réduire l'impôt au maximum, deux solutions sont à privilégier :
Le déficit foncier, tout d'abord, qui consiste à créer un passif permettant, le cas échéant, d'effacer totalement l'impôt. Ce déficit se créé par le (...) - Chroniques

Lexcom devient membre de Celia alliance

Fiscal on line — 2012-05-16T07:29:37Z

Lexcom devient membre de Celia alliance
Composée de cabinets d'avocats spécialisés dans l'assistance juridique et fiscale des problématiques de ressources humaines sur le plan international, CELIA ALLIANCE bénéficie désormais en France de l'expertise et de la représentation de Lexcom.
Alliance non-exclusive dont l'objectif est d'accompagner les groupes internationaux comme leurs dirigeants dans la gestion des problématiques juridiques et fiscales des (...) - Deal

Ernst & Young conseille WhaleShark Media

Fiscal on line — 2012-05-16T07:18:31Z

Ernst & Young conseille WhaleShark Media
Dans le cadre de l'acquisition de French Online Coupon Publisher Miwim par WhaleShark Media, voici la nature des missions menées par les équipes d'Ernst & Young pour le compte de Whaleshark Media :
Due diligence financière : Emmanuel Picard, François Poncet (E&Y TS)
Due diligence fiscale : Sophie Fournier-Dedoyard, Benoît Hoarau de La Source (Ernst & Young Société d'Avocats).
Relation Presse
Ernst & Young
Annabelle Rousseau
Office : (...) - Deal

Le plafond de la réduction d'impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié

Fiscal on line — 2012-05-15T23:35:36Z

Le plafond de la réduction d'impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
Conformément aux dispositions de l'article 199 sexdecies du CGI, les personnes fiscalement domiciliées en France bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses qu'elles supportent effectivement pour l'emploi d'un salarié à leur résidence principale ou secondaire située en France.
La réduction d'impôt est égale à 50% du montant de ces (...) - La réforme fiscale de François Hollande

Plus-value de cession d'une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré

Fiscal on line — 2012-05-15T17:24:18Z

Plus-value de cession d'une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
L'article 5 de la Loi de Finances pour 2012 introduit un cas d'exonération de plus-value en cas de cession d'un logement autre que la résidence principale codifié sous l'article 150-U-II-1°bis du CGI.
L'administration a commenté ce nouveau régime dans une instruction en date du 18 avril 2012 (BOI 8 M-3-12, n°47).
A cette occasion l'administration a apporté des précisions quant à la (...) - Fiches techniques

Herbert Smith Paris LLP annonce la nomination de 2 associés et de 2 of counsel

Fiscal on line — 2012-05-15T15:56:16Z

Herbert Smith Paris LLP annonce la nomination de 2 associés et de 2 of counsel
Frédéric BOUVET, avocat associé spécialisé en fusions et acquisitions au sein de l'équipe corporate
Clément DUPOIRIER, avocat associé au sein de l'équipe résolution de litiges/arbitrage international),
Laure BONIN, avocat of counsel au sein de l'équipe banque/finance
Sébastien PROUST, avocat of counsel au sein de l'équipe propriété intellectuelle/nouvelles technologies
Au niveau mondial, Herbert (...) - Nominations

EXOSUN réalise une deuxième levée de fonds

Fiscal on line — 2012-05-15T14:43:54Z

EXOSUN réalise une deuxième levée de fonds
Paris le 15 mai 2012 - EXOSUN réalise une deuxième levée de fonds d'un montant de 12 millions d'euros auprès d' Omnes Capital, de l'ADEME (L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), Grand Sud-Ouest Capital et Aquitaine Expansion.
Voici la nature de la mission effectuée par Ernst & Young Société d'Avocats pour le compte de l'ADEME :
Mission de due diligence financière : Emmanuel Picard / Christophe (...) - Deal

Régime SIIC - Conséquences fiscales de la cession d'une filiale

Fiscal on line — 2012-05-15T14:30:21Z

Régime SIIC - Conséquences fiscales de la cession d'une filiale
Dans un rescrit du 24 avril 2012 (rescrit n° 2012/32 FE), l'administration fiscale considère que la cession d'un filiale de SIIC dans les 10 ans de l'option pour le régime d'exonération à un acquéreur ne bénéficiant pas du même régime fiscal entraîne pour cette filiale les mêmes conséquences qu'en cas de sortie de la SIIC mère du régime, à savoir :
imposition immédiate des résultats exonérés non distribués, (...) - Impôt sur les sociétés

Périmètre de la TVA à 7% sur les travaux augmentant la surface de plancher

Fiscal on line — 2012-05-14T23:08:42Z

Périmètre de la TVA à 7% sur les travaux augmentant la surface de plancher
L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a relevé le taux réduit de la TV) de 5,5 % à 7 %, à l'exclusion des biens et services visés à l'article 278-0 bis du CGI.
L'administration a commenté dans une instruction du 8 février 2012 et un rescrit du 24 avril 2012 les modalités d'entrée en vigueur du passage à 7 % du taux réduit de TVA.
L'ordonnance du 16 novembre 2011 (...) - Taxe sur la valeur ajoutée

ISF et biens professionnels

Fiscal on line — 2012-05-14T23:08:21Z

ISF et biens professionnels
Par Michel Brillat, Directeur Clientèle Patrimoniale et Entrepreneuriale de l'UFF
Dans quelle mesure les biens professionnels sont-ils éligibles à l'ISF ?
La question est plus complexe qu'elle n'en a l'air. Il convient en premier lieu de faire la distinction entre l'entreprise individuelle, les sociétés de personnes et les titres de sociétés de capitaux.
L'entreprise individuelle
Les biens utilisés et nécessaires à l'exercice d'une profession dans le (...) - Fiches techniques

Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt ?

Fiscal on line — 2012-05-14T08:40:32Z

Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt ?
Rappel des principes
En France, les intérêts des emprunts contractés par l'entreprise sont déductibles de sa base imposable, comme toute charge engagée dans l'intérêt de l'exploitation (en particulier pour la création ou la conservation de ses revenus).
En raison de leur déductibilité, ils peuvent minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (IS).
Même si le niveau (...) - La réforme fiscale de François Hollande