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Retraites : Nicolas Sarkozy communique sur les trois axes de la réforme

Fiscal on line — 2010-09-08T10:22:27Z

Palais de l'Élysée- Mercredi 8 septembre 2010
La réforme des retraites, dont l'examen a débuté hier à l'Assemblée nationale, est l'une des plus importantes pour la France. A l'heure où une pension sur dix est financée par de la dette, nous devons assurer aux Français que leurs retraites et celles de leurs enfants seront payées.
C'est une réforme essentielle. Il est donc normal qu'elle suscite des inquiétudes et des mobilisations importantes, comme cela a été le cas hier. Les (...) - Economie

Niches fiscales : le crédit d'impôt développement durable serait réduit

Fiscal on line — 2010-09-07T14:12:29Z

Le crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )
Le taux du crédit d'impôt est fixé à 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % selon la nature de l'équipement qui fait l'objet des dépenses.
Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit (...) - Economie d'énergie

Taxe bancaire européenne : le retour

Fiscal on line — 2010-09-07T13:36:12Z

En juin dernier, le G20 avait abandonné l'idée de mettre en place de façon coordonnée une taxe spécifique au secteur bancaire.
Pour autant, les promoteurs européens de cette « taxe bancaire » qui entendaient a l'époque aller de l'avant dans ce domaine.
Une nouvelle étape vient d'être franchie, par l'Europe dans le cadre de la mise en place de cette taxe sur les institutions financières. (Rappelons que le but de cette taxe est de garantir que les banques contribueront à payer la (...) - Politique communautaire

Hervé NOVELLI a installé le comité de pilotage du lancement de l'EIRL

Fiscal on line — 2010-09-07T11:21:29Z

Jusqu'à la loi du 15 juin 2010 relative à l''Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), les entrepreneurs individuels devaient répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leur patrimoine. Un artisan, un commerçant, ou un professionnel libéral pouvait, après un revers professionnel, perdre l'ensemble de ses biens et se retrouver ruiné, souvent sans possibilité de rebondir.
La loi du 15 juin 2010 met fin à cette injustice et permet à (...) - Dossiers législatifs

SarrauThomasCouderc conseille Comtrade

Fiscal on line — 2010-09-06T08:15:00Z

SarrauThomasCouderc conseille Comtrade dans le cadre de la cession d'une majorité de son capital
Le cabinet d'avocats d'affaires SarrauThomasCouderc vient de conseiller le grossiste en produits multimédia Comtrade dans le cadre d'une cession de l'ordre de 74% de son capital au groupe irlandais DCC.
DCC détient déjà les sociétés Banque Magnétique et Altimate (ex-Distrilogie), également acteurs du secteur.
Au terme de cette opération, qui est valorisée à (...) - Gestion et Finances

Taxe Google : mais où est-elle passée ?

Fiscal on line — 2010-09-05T23:22:00Z

Le 6 janvier dernier, MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, remettaient à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le rapport « Création et Internet » plus connu sous le nom « Rapport Zelnik ».
Parmi les 22 propositions du rapport, une a suscité de vives critiques : celle envisageant d'instaurer une taxe sur la publicité en ligne (Taxe Google)
Celle-ci prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d'espace, liens sponsorisés) des (...) - Economie

Art : Les artistes de moins de 30 ans

Fiscal on line — 2010-09-05T23:01:00Z

Les dix meilleures adjudications 2010 des artistes de moins de 30 ans
L'art contemporain n'est plus seulement une affaire d'initiés.
Pour preuve, à l'issu de ce premier semestre 2010 les artistes de moins de trente ans parviennent à signer des enchères dépassant les 20 000$.
Pourtant tous ont fait leur entrée dans le monde des enchères il y a à peine cinq ans.
Top 10 : meilleures enchères 2010 réalisées par des artistes de moins de 30 ans
; Rang ; Artiste ; (...) - Art

Mise en oeuvre du fonds d'investissement "France Brevets"

Fiscal on line — 2010-09-05T22:36:00Z

Au printemps dernier, L'Etat a lancé « France Brevets », un fonds public d'une centaine de millions d'euros qui a pour vocation de constituer de larges portefeuilles de propriété intellectuelle en acquérant des droits de licence sur des brevets détenus par les universités et les instituts de recherche (Art. 8 de la LFR pour 2010)
Le fonds a pour but d'acquérir des droits de licence sur les brevets auprès d'entreprises privées ou auprès d'organismes de (...) - Brevet & Marque

Le gouvernement n'a pas l'intention d'augmenter les impôts

Fiscal on line — 2010-09-05T19:50:00Z

Invité du 13H15 sur France 2 ce dimanche, le ministre du Budget François Baroin a assuré que le gouvernement n'avait pas l'intention d'augmenter les impôts.
Extraits :
« Tout ce que fait le gouvernement c'est pour ne pas augmenter les impôts. La facilité ce serait d'augmenter les impôts. Tant que Nicolas Sarkozy sera président de la république, il n'y aura pas d'augmentation des impôts.
Pour l'année prochaine on ne touche pas à l'impôt (...) - Economie

La Suisse et le Kazakhstan signent une convention révisée de double imposition selon la norme de l'OCDE

Fiscal on line — 2010-09-05T18:12:00Z

La Suisse et le Kazakhstan ont signé vendredi 3 septembre un protocole portant révision de la convention de double imposition (CDI) en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La nouvelle convention contient des dispositions relatives à l'échange de renseignements conforme à la norme de l'OCDE, dispositions négociées selon les directives du Conseil fédéral.
Le protocole susmentionné permettra d'exonérer de l'impôt à la source les paiements de (...) - Fiscalité à l'étranger