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Les principales mesures fiscales du projet de budget 2015 adoptées par les députés en première lecture [100 %]

Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents [91 %]

Poids de la fiscalité pour les entreprise : la France pointe à la 95ème place sur 189 [72 %]

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014 [65 %]

La Suisse franchit une nouvelle étape vers l’introduction de l’échange automatique de renseignements [50 %]

Le Sénat maintient le régime de déductibilité de la TVA sur le diesel [49 %]

Les principales mesures du budget de la sécurité sociale pour 2015 adoptées par le Sénat [49 %]

Sanction fiscale pour non présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée [43 %]

Nouvelles obligations déclaratives des administrateurs de trusts [41 %]

Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes [38 %]

Une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art [38 %]

L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 [31 %]

Précisions fiscales concernant la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés [28 %]

Barème kilométrique 2014 [28 %]

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? [27 %]

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation [26 %]

Pas d’accord des députés et des sénateurs sur le projet de budget sécurité sociale 2015 [25 %]

Tableau de bord 2014 de l’attractivité de la France [22 %]

Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l’avis défavorable du gouvernement [21 %]

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19% [20 %]

Professions réglementées : morceaux choisis dudit « projet de Loi » Macron [16 %]

Soumission à cotisation des dividendes des dirigeants majoritaires SA et de SAS : les sénateurs contre-attaquent [15 %]

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal [15 %]

Les mesures officielles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 [14 %]

Loi Duflot-Pinel : adoptée par les députés, la location aux descendants pourrait être limitée à 3 ans [12 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [11 %]

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier [11 %]

Expatriation : une bonne préparation est un gage de réussite [10 %]

Déclaration relative à la politique de prix de transfert : l’imprimé est en ligne [10 %]

Le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale ». [10 %]

Taux de TVA en France sur les biens et services culturels [9 %]

Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ? [9 %]

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente [8 %]

Défiscalisation : c’est tout ou rien [8 %]

Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux [8 %]

Barème de la taxe sur les salaires 2014 [8 %]

Taxe foncière des locaux commerciaux 2013 : une faible hausse qui masque des changements plus profonds [8 %]

La réforme du régime de la TVA des prestations de services [7 %]

Simplification de la vie des entreprises : les sénateurs suppriment le compte pénibilité [7 %]

Transfert d’activité : quid de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? [7 %]


 








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