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Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d’acquisition préalable de la résidence principale [100 %]

Tarif 2019 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Ile-de-france [88 %]

Plus-value : la cession de parts d’un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage [58 %]

La seule mention de la TVA dans les actes suffit à rendre le vendeur redevable de cette taxe [55 %]

Tarifs 2019 de la taxe sur les bureaux en Ile de France [52 %]

Bercy commente l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés [37 %]

Imposition des revenus de 2019 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » [33 %]

Imposition des revenus de 2019 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » [31 %]

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI [28 %]

Barème pour l’imposition des revenus de l’année 2018 [27 %]

Affaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l’abus de droit fiscal [24 %]

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement [24 %]

Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune [24 %]

La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise [20 %]

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l’exercice d’une activité industrielle [20 %]

Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d’office [19 %]

Comment la société absorbante peut bénéficier de l’exonération de plus-value de l’article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l’absorbée [16 %]

Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés [16 %]

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2018 à 2022 [15 %]

Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne [13 %]

Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire [12 %]

Acte anormal de gestion : modalités d’imposition de la cession à prix minoré de titres de participation [12 %]

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux ! [11 %]

Les véhicules « dérivés VP » à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA [11 %]

CITE et coûts de dépose de cuve à fioul : le Gouvernement fixe les plafonds de ressources [11 %]

Bercy commente l’extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos [10 %]

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : quid des parts de FCP dans l’appréciation de la prépondérance immobilière ? [10 %]

L’OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation [10 %]

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose [10 %]

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019 [10 %]

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones [9 %]

Les aspects comptables et fiscaux de la cessation d’activité [9 %]

Répartition du prix global d’un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque [9 %]

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les ménages [8 %]

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés "gratis" depuis le 1er janvier 2019 [8 %]

Les impacts de la cessation d’activité vis-à-vis du RSI [7 %]

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne [7 %]

Comment prendre en compte vos périodes de chômage pour la retraite [7 %]

Assujettissement d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l’impôt confirme la jurisprudence « Jahin » [7 %]

L’administration fiscale se dote d’un nouvel outil anti-abus : l’abus de droit à motivation principalement fiscale [6 %]


 








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