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Les professions réglementées feront bien l’objet d’un projet de loi en septembre [100 %]

Rentrée fiscale pour François Hollande : les nouvelles mesures annoncées [63 %]

Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2014 [37 %]

L’exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers [32 %]

Plus-values immobilières et abattement de 25% : ce n’est qu’un au revoir ? [28 %]

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014 [25 %]

La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves pourrait être maintenue [13 %]

Barème kilométrique 2014 [13 %]

Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites [12 %]

La loi de Finances rectificative pour 2014 a été publiée au journal officiel [11 %]

Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l’abattement de 25% aux terrains à bâtir [9 %]

Maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite [8 %]

Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation [8 %]

Plus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s’appliquer jusqu’en 2016 [8 %]

Modalités d’application de la réduction d’impôt en faveur des ménages modestes [6 %]

La contribution annuelle sur les revenus locatifs entre au BOFIP [6 %]

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers [5 %]

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel [5 %]

Les mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances rectificative pour 2014 [4 %]

Plus-values latentes, créances et Exit-tax : donner avant de partir ? [4 %]

Modification du régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents [4 %]

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? [4 %]

Liste des communes classées en zone de revitalisation rurale [4 %]

Loi de finances rectificative pour 2014 est conforme à la Constitution [4 %]

CFE : nouvelles conditions de paiement par voie dématérialisée à compter du 1er octobre 2014 [4 %]

Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014 [4 %]

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ? [4 %]

Christopher Wool : l’un des artistes les plus performants de la décennie [4 %]

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée [4 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [4 %]

Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement [4 %]

Bercy commente les nouvelles modalités d’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunts versés à des sociétés liées [4 %]

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente [4 %]

Pacte de responsabilité : les sages censurent le mécanisme d’allègement des cotisations salariales [4 %]

Liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles [4 %]

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25% [3 %]

Barème de la taxe sur les salaires 2014 [3 %]

Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter [3 %]

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier [3 %]

Régime fiscal des SCI se livrant à une opération de location meublée [3 %]


 








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