Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 




Les articles les plus lus !

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015 [100 %]

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015 [100 %]

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a été publiée [92 %]

Régularisation des avoirs à l’étranger : le gouvernement complète le dispositif [81 %]

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est définitivement adopté [72 %]

PLFR2014 : surtaxe d’habitation et majoration de la Tascom déférées au Conseil Constitutionnel [68 %]

Transformation de bureaux en logement : Bercy précise le régime fiscal [60 %]

Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d’année 2014 [55 %]

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l’entreprise réalisant les travaux [52 %]

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014 [51 %]

Les députés rétablissent l’essentiel des mesures fiscales du PLF2015 en seconde lecture [29 %]

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo [28 %]

Barème kilométrique 2014 [24 %]

Les artistes les plus rentables du monde [22 %]

IR-PME et ISF-PME : l’assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA [19 %]

Art : les 10 meilleures adjudications de l’année 2014 [18 %]

Barème de la taxe sur les salaires 2014 [16 %]

Cotisations sociales : les députés entérinent en Commission la suppression de la taxation des dividendes [15 %]

Les mesures fiscales du projet de budget rectificatif adoptées en première lecture par les députés. [13 %]

Le projet de budget pour 2015 a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale [12 %]

Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22 [12 %]

Plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale [11 %]

Soumission à cotisation des dividendes des dirigeants majoritaires SA et de SAS : les sénateurs contre-attaquent [11 %]

Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons [10 %]

Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : ce qu’il faut retenir [10 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [10 %]

Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d’une activité [9 %]

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal [9 %]

Assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC [8 %]

Les mesures officielles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 [8 %]

Des sénateurs communistes « tirent » sur le crédit d’impôt recherche [8 %]

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2014 intéressant les entreprises [7 %]

Transfert d’activité : quid de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? [7 %]

Plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19% [7 %]

Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement [7 %]

Déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL et suppression du droit fixe de 25% [7 %]

Investir aux Etats-Unis procure une rentabilité globale nette deux fois plus intéressante qu’en France ! [7 %]

Vers une prolongation du programme de régularisation fiscale ? [6 %]

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers [6 %]

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier [6 %]


 








Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]

  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014