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Les articles les plus lus !

Les députés rétablissent l’essentiel des mesures fiscales du PLF2015 en seconde lecture [100 %]

IR-PME et ISF-PME : l’assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA [93 %]

Projet de loi Macron : début des hostilités au Parlement le 26 janvier et non le 22 [91 %]

Le projet de budget pour 2015 a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale [77 %]

Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d’une activité [68 %]

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014 [58 %]

Déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL et suppression du droit fixe de 25% [52 %]

Des sénateurs communistes « tirent » sur le crédit d’impôt recherche [51 %]

Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons [45 %]

Le projet de budget rectificatif revient à l’Assemblée nationale en seconde lecture [35 %]

Barème kilométrique 2014 [31 %]

Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission [17 %]

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable [17 %]

Texte officiel du projet de loi pour la croissance et l’activité [17 %]

Barème de la taxe sur les salaires 2014 [15 %]

Soumission à cotisation des dividendes des dirigeants majoritaires SA et de SAS : les sénateurs contre-attaquent [15 %]

Cotisations sociales : les députés entérinent en Commission la suppression de la taxation des dividendes [15 %]

Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : ce qu’il faut retenir [13 %]

Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 [13 %]

Plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale [12 %]

Les mesures fiscales du projet de budget rectificatif adoptées en première lecture par les députés. [12 %]

Forte hausse de la pression fiscale dans les pays de l’OCDE en 2013 [11 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [10 %]

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers [9 %]

Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s’imposent [8 %]

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu’à fin 2020 [8 %]

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les modalités déclaratives [8 %]

Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d’habitation [8 %]

Taux de TVA en France sur les biens et services culturels [8 %]

Frédéric Lefebvre propose de doubler l’avantage fiscal de la Loi Coluche [8 %]

Présentation du Projet de loi Croissance et activité [8 %]

Loi Duflot-Pinel : adoptée par les députés, la location aux descendants pourrait être limitée à 3 ans [8 %]

Les mesures officielles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 [7 %]

La réforme du régime de la TVA des prestations de services [7 %]

Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l’extension de l’abattement de 30% au bâti [7 %]

Assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC [7 %]

Plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19% [7 %]

La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est constitutionnelle [7 %]

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente [7 %]

Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal [7 %]


 








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