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Plus-values immobilières : taux et cadence de l’abattement pour durée de détention au 1er septembre 2014 [65 %]

Terrain à bâtir : le régime fiscal des plus-values immobilières est assoupli [65 %]

Le gouvernement s’engage à mettre en oeuvre le principe de non-rétroactivité fiscale [56 %]

Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016 [25 %]

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014 [19 %]

Jeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche [19 %]

Plus-values immobilières et abattement de 25% : ce n’est qu’un au revoir ? [17 %]

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Maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite [13 %]

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Barème kilométrique 2014 [9 %]

La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves pourrait être maintenue [8 %]

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Plus-value immobilière : quel régime pour les terrains à bâtir à compter de 2014 ? [6 %]

La Suisse et l’Estonie signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions [6 %]

Plus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s’appliquer jusqu’en 2016 [6 %]

Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l’abattement de 25% aux terrains à bâtir [6 %]

Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser [6 %]

Investissement locatif : le gouvernement autoriserait la location entre ascendants et descendants [6 %]

Rentrée fiscale pour François Hollande : les nouvelles mesures annoncées [6 %]

Location d’un logement à membre de la famille : attention au redressement fiscal ! [5 %]

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? [5 %]

PERP : pas de déblocage anticipé de l’épargne en cas d’expatriation [4 %]

Plus-value immobilière : le nouveau régime pour les terrains à bâtir en 2014 [4 %]

Précision sur la contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels [4 %]

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25% [4 %]

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers [4 %]

Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2014 [4 %]

Les mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances rectificative pour 2014 [3 %]

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente [3 %]

La loi de Finances rectificative pour 2014 a été publiée au journal officiel [3 %]

Plus-values de cession d’entreprises : le régime applicable en 2013 et en 2014 [3 %]

Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites [3 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [3 %]

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel [3 %]

Vers une définition doctrinale globale de la « Holding animatrice » [2 %]

Régime fiscal des SCI se livrant à une opération de location meublée [2 %]

Barème des droits de succession et de donation pour 2014 [2 %]


 








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