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Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d’exonération des non-résidents [22 %]

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014 [11 %]

Régularisation fiscale : l’objectif de 1,8 Md€ de recettes fin 2014 devrait être atteint [7 %]

Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement [7 %]

Précisions sur l’exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères [7 %]

Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation [5 %]

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d’encouragement à l’investissement en forêt (DEFI forêt) [5 %]

Budget rectificatif de la Sécurité sociale : les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel [4 %]

Plus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s’appliquer jusqu’en 2016 [4 %]

Barème kilométrique 2014 [4 %]

Le Parlement a voté définitivement le budget rectificatif de la Sécurité sociale [4 %]

Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l’abattement de 25% aux terrains à bâtir [3 %]

Barème de la taxe sur les salaires 2014 [2 %]

Traitement fiscal des cessions d’usufruit temporaire de titres sociaux [2 %]

Plus-values immobilières : Bercy précise les modalités de l’abattement exceptionnel de 25 % [2 %]

Les sénateurs adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis [2 %]

Création d’une une aide à l’embauche des apprentis de 1000 € minimum [2 %]

Mise à jour 2014 de la convention fiscale de l’OCDE [2 %]

Bercy commente la réforme du régime fiscal de l’assurance-vie [2 %]

Plus-values de cession d’entreprises : le régime applicable en 2013 et en 2014 [2 %]

Les artistes femmes et le marché de l’art [2 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [2 %]

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers [2 %]

Une taxe annuelle sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à Paris ? [2 %]

Réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises [2 %]

Régime fiscal des SCI se livrant à une opération de location meublée [2 %]

Liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles [2 %]

Cotisations sociales des particuliers employeurs : les députés doublent la déduction forfaitaire [2 %]

Réforme des plus-values immobilières : Bercy révise sa copie [2 %]

Intégration fiscale à l’horizontale : le sénateur Marini propose d’adapter la législation française [2 %]

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? [2 %]

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente [2 %]

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir devraient avoir leur propre abattement de 25% [2 %]

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ? [2 %]

Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014 [2 %]

Régime de TVA de la revente dans les cinq ans d’un bien acquis en VEFA et ayant bénéficié du Pass-Foncier [2 %]

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2014 intéressant les entreprises [2 %]

Optimisation fiscale : « l’amendement Charasse » inspire la majorité [1 %]

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d’Etat valide la doctrine fiscale [1 %]

Les mesures fiscales et sociales du projet de loi de finances rectificative pour 2014 [1 %]


 








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