Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Les articles les plus lus !

PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture [100 %]

Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ? [84 %]

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat [74 %]

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 % [64 %]

Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée [60 %]

Plus-value de cession d’un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds [60 %]

Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d’une SARL [53 %]

Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France [44 %]

La procédure d’adoption de la loi de finances rectificative pour 2018 est conforme à la Constitution [37 %]

Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value [33 %]

Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme [26 %]

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne [25 %]

Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante [24 %]

Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande [23 %]

Pacte Dutreil : l’engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels [21 %]

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur [21 %]

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2018 à 2022 [20 %]

Création d’un modèle de demande de rescrit relatif à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ZRR [18 %]

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux ! [16 %]

La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation est constitutionnelle [15 %]

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les entreprises [13 %]

Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire [13 %]

Les impacts de la cessation d’activité vis-à-vis du RSI [12 %]

Les aspects comptables et fiscaux de la cessation d’activité [12 %]

Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option [11 %]

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose [11 %]

Transfert d’activité : quid de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? [11 %]

Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés [10 %]

Les véhicules « dérivés VP » à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA [10 %]

Mécénat d’entreprises : la Cour des Compte propose des scénarios d’ajustement à court terme du dispositif fiscal [10 %]

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié [10 %]

Suite des articles du projet de loi de finances pour 2014 examinés et adoptés [10 %]

Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire [9 %]

Taux de TVA en France sur les biens et services culturels [9 %]

Publication du rapport Tracfin 2017/2018 [9 %]

Dispense de l’article 257 bis : l’option à la TVA doit être claire et non équivoque [9 %]

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue [9 %]

PLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend forme [8 %]

Assouplissement du « Dutreil transmission » par le Sénat : les prémices de la loi PACTE [7 %]

Répartition du prix global d’un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque [7 %]


 








Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018