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Tarif des droits de succession : l’adopté simple et la notion de « secours et de soins ininterrompus » [72 %]

Bruxelles épingle la France sur son régime fiscal des revenus professionnels de source étrangère [72 %]

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La nouvelle convention fiscale Franco-Chinoise est entrée en vigueur [51 %]

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Particuliers-employeurs : la majoration de la déduction forfaitaire limitée à la garde d’enfants [20 %]

Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l’extension de l’abattement de 30% au bâti [20 %]

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Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? [12 %]

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Soumission à cotisation des dividendes des dirigeants majoritaires SA et de SAS : les sénateurs contre-attaquent [11 %]

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal [10 %]

Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées [10 %]

Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes [10 %]

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Précisions concernant les obligations déclaratives en matière de CVAE [10 %]

Vers un relèvement de la contribution exceptionnelle des employeurs sur les retraites chapeaux [9 %]

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier [8 %]

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones [8 %]

Art : les dix meilleures enchères jamais enregistrées en France [8 %]

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente [8 %]

Professions réglementées : morceaux choisis dudit « projet de Loi » Macron [8 %]

Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents [8 %]

L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 [7 %]

Loi Duflot-Pinel : adoptée par les députés, la location aux descendants pourrait être limitée à 3 ans [7 %]

Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s’imposent [7 %]

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